Début de séance :

2 jeunes engagés en service civique viennent témoigner de leur expérience pour dire tout ce que cela leur a apporté.

ENERGIES MARINES

• Soutien au développement du cluster des énergies marines et de l’éolien off-shore
• Soutien au Pôle des Eco-industries pour l’animation du Cluster qui permettra d’assurer l’organisation et le fonctionnement annuel avec la création d’un site internet, des visites d’entreprises en Poitou-Charentes et des forums à l’étranger.
• Animation avec le montage d’une activité collective de 20 diagnostics industriels
• Accompagnement des entreprises : identification des besoins de financement, en innovation et certification.
• subvention proposée : 110 000 € pour 3 années.
• Soutien au développement de projets éoliens off-shore au large de l’île d’Oléron.
• Promotion de la filière régionale avec la participation au salon Thétis 2014 à Nantes : présence du Pôle des Eco-industries et de 11 entreprises régionales.

 

Vote pour à l’unanimité

INNOVATION SOCIALE

• Economie sociale et solidaire en Poitou-Charentes : 13% de l’emploi salarié
• Création d’un réseau régional de l’innovation sociale (RRIS)
• Structure qui fédère les acteurs du secteur. Mission : analyser et diffuser les projets à l’ensemble des membres du réseau.
• Appel à Manifestation d’intérêt auprès des acteurs de l’innovation sociale afin de leur proposer d’intégrer le réseau.
• Faire émerger des initiatives d’innovation sociale (commerce équitable, tourisme solidaire, circuits courts …) ouverts aux porteurs de projets, associations, entreprises et collectivités.
• Elargissement du champ d’intervention de l’Agence Régionale de l’Innovation à l’accompagnement de projets d’innovation sociale.
• Les projets seront orientés vers les dispositifs d’accompagnement et de financement adaptés.
• Création d’un Fonds d’Innovation Sociale envisagée.

 

Vote pour de la majorité, 3 votes contre de l’opposition et le reste de l’opposition s’abstient.

MISE EN PLACE DE RUCHERS COMMUNAUX

• Actions concrètes pour soutenir les apiculteurs, amateurs et professionnels, fortement touchés par une mortalité en hausse des abeilles, principalement causée par l’utilisation des pesticides.
• Mise en place de rucher communaux (500 € pour les communes pour leur premier rucher)
• Lancement d’un appel à projets ouvert aux collectivités ou autres institutions qui proposeront un plan d’actions approprié pour la mise en place d’espaces protégés, exempts de pesticides.

Laurence Marcillaud : nous sommes particulièrement contents puisque en ce qui concerne notre groupe, cela fait 5 ans que nous demandons cette convention. Il ne faut pas oublier les espèces sauvages tout en élargissant les espaces sauvages protégés. Il faut aussi supprimer certains pesticides et nous souhaiterions que tous appuient nos demandes récurrentes en la matière.

Vote pour à l’unanimité

Classement du site du bocage des Antonins (Saint-Marc-la-Lande 79) en Réserve Naturelle Régionale

Laurence Marcillaud : Deux-Sèvres Nature Environnement a été associé au portage de ce projet. On attendait depuis pas mal de temps ce classement et il y a des espaces emblématiques. C’est un projet de territoire voulu par les riverains, les élus locaux, etc. Ce projet est très intéressant. C’est un financement régional puisqu’il s’agit d’une compétence régionale.

Vote pour à l’unanimité

Soutien à la filière maritime

• Soutien à l’Association APROFIL pour sa campagne de comnumication sur les moules Label Rouge
• Soutien à l’association du Grand Littoral Atlantique (AGLIA) pour son programme d’actions 2015 (réduction des rejets et amélioration de la sélectivité dans le golfe de Gascogne, développement du pescatourisme.
• Soutien au Comité Régional des Pêches maritimes et des élevages marins pour son programme d’actions 2015
• Soutien aux entreprises de pêche affectées par la fermeture de la pêche des coquilles Saint Jacques
• Soutien à la modernisation des entreprises aquacoles
• Soutien à l’équipement des entreprises mytilicoles touchées par les mortalités de moules
• Affectation de financements à tous ces acteurs de la filière maritime

Vote pour à l’unanimité

Avis de la Région sur les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne

> Programme Loire Bretagne : pas assez volontariste sur les nécessités écologiques. Beaucoup trop de décisions contestables.

> Adour Garonne : idem

La Région veut améliorer ces différents schémas, elle demande :

• que les SDAGE fassent référence au Plan National Santé Environnement et ses déclinaisons régionales concernant la problématique des Pesticides,
• une modification significative des procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché des pesticides afin qu’elles intègrent l’évaluation de leur toxicité,
• que la totalité des digues de protection contre les submersions marines soient définitivement localisées sur le domaine public maritime en menant des négociations foncières afin d’éviter toute ambiguïté sur les compétences dans ce domaine,
• que la création de nouvelles réserves d’eau soit assortie de très fortes conditions garantissant une gestion réellement durable de la ressource en eau.

Elle propose :

• la création d’un seul schéma d’aménagement pour le marais poitevin
• la production d’un seul et même document politique de planification, permettant une gestion intégrée de l’eau, plus lisible et clairement engagée au service de l’intérêt général.

L’opposition dit qu’il faut arrêter d’être contraignant et qu’il ne faut pas nuire à la possibilité d’entreprendre. Donc, elle ne votera pas cette délibération. Pour elle, on multiplie des contraintes et donc, on nuit à nos agriculteurs.

Serge Morin et Laurence Marcillaud montent au créneau pour défendre énergiquement cet avis régional. Sur ce sujet, la majorité est bien sur la même ligne et l’opposition s’oppose vraiment. Il y a vraiment sur ce sujet, 2 visions complètement différentes. Le débat est long.

Serge Morin rappelle que le plus gros budget européen est celui de l’agriculture et qu’il n’y a pas de transparence en France sur le montant des financements attribués à chacun. Il faut que chaque pays puisse faire sa production agricole pour être en auto-suffisance alimentaire alors faire de l’alimentation une arme alimentaire est inadmissible. Il dit être très satisfait que ce débat ait lieu. Regardez la qualité de l’eau dans les pays où on laisse les agro-managers faire ce qu’ils souhaitent, regardez le Danube par exemple, c’est une catastrophe, on veut développer à tout va sans prendre en compte les problèmes écologiques et il faut absolument revenir à une agriculture humaine qui ne soit pas spéculation et destruction.

Vote pour de la majorité, abstention de l’opposition

Programme régional de formation

• Protocole d’accord avec Pôle Emploi pour faciliter l’accès aux demandeurs d’emploi à la formation professionnelle (région : formation collective, Pôle emploi : formation individuelle). Le partenariat passe par la mise en place du service public régional de l’orientation (SPRO).
• Création d’une antenne de l’Ecole de la deuxième chance à Niort (projet pouvant accueillir en un an 120 stagiaires).

Vote pour à l’unanimité

Soutien à la recherche en santé

• Soutien au recrutement par le CHU de 5 postes d’ingénieurs de recherche dans 4 laboratoires de recherche
• Soutien à la participation de 2 laboratoires de recherche de l’Université de Poitiers à un projet de recherche sur le cancer.
• Labellisation de postes d’ingénieurs de recherche ou équivalents par l’INSERM auprès du CHU de Poitiers

Vote pour à l’unanimité

Territoires à Energie Positive et débat planétaire citoyen

• 5 dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet régional «Territoires à Energie Positive» lancé avec l’ADEME
• Participation au débat planétaire citoyen organisé par l’association Particip’ action et qui mobilise + de 75 pays et 8 régions françaises : actions dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) organisée du 30 novembre au 11 décembre à Paris.

Marie-Paule Jammet-Murail sur ce 2^ème point : La participation n’a de sens qu’en se faisant avec les acteurs locaux. La mobilisation a commencé et le lien va se faire naturellement puisque les acteurs locaux se sont déjà mobilisés depuis une bonne année.

Vote pour de la majorité,  l’opposition est partagée entre votes contre et abstentions.

Jeunesse et citoyenneté

• Concours régional «jeunes et engagés» : appel à manifestation d’intérêt à l’attention des associations pour mobiliser les jeunes sur des actions de proximité
• Nouvelles formations sur la citoyenneté pour les bénévoles associatifs : appel à manifestation d’intérêt pour enrichir le programme des formations
• Service civique : 1 000 volontaires par an : la démarche s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de parvenir à 150 000 jeunes en service civique en 2016
• Création de 185 nouvelles missions sur le territoire en soutenant le projet d’Unis Cité
• Renfort de l’action territoriale et de l’information des jeunes
• Renfort du partenariat avec l’Etat et l’Agence du Service civique par la signature d’un nouveau protocole d’accord.

Marie-Paule Jammet-Murail : Ces dispositions font suite à des réunions avec les acteurs du territoire (nombreuses réunions). Cela complète des dispositions existantes mais améliorées. Elle lance un appel aux élus pour accueillir des jeunes en mission de service civique. Nous n’avons plus à démontrer l’intérêt du service civique. Les 2 témoignages que nous avons eu en début de séance en sont la preuve.

Vote pour la majorité, l’opposition est pour le service public mais contre le reste de la délibération

Offre de service TER

Offre de service constante à un coût moins élevé :

Budget prévisionnel 2015 : économie de 329 000 €. Jean-François Macaire remercie les élus qui ont travaillé sur le sujet (Françoise Coutant et Jacky Emon) ainsi que les services,

Grandes orientations pour 2015 :

• 10 rames Régiolis pour améliorer la qualité et le confort des voyageurs entre les villes de Poitiers, Angoulême, Saintes, Niort, La Rochelle et Bordeaux
• La desserte du Futuroscope est renforcée depuis décembre 2014 : 22 trains par jour de 7 h à 20 h
• Tarifs réduits pour se rendre aux festivals en TER : 10 € l’aller-retour pour les festivals d’intérêt régionaux et partenariat avec l’Aquitaine.

Vote pour à l’unanimité

Mécénat sportif en Poitou Charentes

• Mise en place d’une plateforme régionale facilitant la recherche d’investisseurs privés pour les associations et sociétés sportives (afin de soulager les fonds publics)
• Favoriser la mise en relation entre les acteurs sportifs et les entreprises
• Mobiliser et catalyser les ressources de la région en terme de mécénat
• Encourager et aider les acteurs économiques du territoire à s’impliquer financièrement dans le champs sportif.
• Accompagner, former et professionnaliser les acteurs sportifs pour des projets adaptés à la recherche d’investisseurs privés
• Favoriser les échanges et le partage d’expériences et mettre en place des outils et évènements.

Vote pour à l’unanimité

Soutien à la candidature de la Rochelle pour l’accueil des épreuves de voile des Jeux Olympiques et Paralympiques

Marie-Paule Jammet-Murail intervient pour le groupe EELV :

Au nom du groupe EELV je vous informe que nous voterons contre cette délibération.

Les défenseurs des JO nous parlent de notoriété, d’intérêt économique, de transformation urbaine, de valeurs du sport.
Mais nous notons que le coût économique est non négligeable d’autant que les pertes sont à la charge des collectivités et non du comité d’organisation ou CIO ( celui-ci oblige en effet les collectivités à signer un engagement en ce sens dès la procédure de candidature). Par ailleurs le dossier de candidature représente une somme considérable, autour de 100 millions d’euros. À titre indicatif la candidature de 2008 a coûté plus de 200 000 euros au final ( dépenses- recettes ).
Concernant les valeurs du sport : on peut y opposer la question morale du CIO, organisme opaque dont les actions apparaissent davantage motivées par la maximisation des profits.
Quant à la notoriété : La Rochelle est déjà largement connue comme Paris, et si le CIO a besoin de cette notoriété il faut se demander si La Rochelle a besoin du CIO. En outre, qui se souvient de la ville où se sont déroulées les épreuves de voile pour les JO de Londres ? Pas moi en tout cas.
On nous parle d’une opportunité pour des aménagements : alors, n’attendons pas les JO et engageons la transition énergétique qui créera des emplois et nous fera faire des économies. C’est dans ce domaine que nos territoires doivent ambitionner la médaille d’or, surtout à l’approche de la COP 21.

 

Vote Pour le soutien à la candidature de la Rochelle : tout le monde moins le groupe EELV (sauf Jean-Christophe Hortolan qui s’abstient)

 

Mobilisation pour le secteur du bâtiment

5 projets sont portés par les collectivités locales et sont soutenus dans le cadre des contrats régionaux de développement durable ainsi que 54 projets sont soutenus dans le cadre du FRIL.

Vote pour à l’unanimité.