Commission permanente du 25 septembre 2015

Accueil des réfugiés

Accompagnement des réfugiés : ce que la région peut faire et va faire :

  • Mise à disposition des bâtiments (les appartements de fonction non utilisés dans les lycées)
  • Mise à disposition de places d’internat
  • Accompagnement des associations via un financement
  • Formation à l’apprentissage du français

Henri De Richemont (pour le groupe d’opposition) : C’est un problème humain. Il faut débattre du sujet, les réfugiés de guerre sont persécutés. Il faut traiter le mal à la racine. Je m’interroge sur l’apprentissage du français, il faut qu’ils repartent ensuite dans leur pays.
Pour les mairies : il aurait été souhaitable d’aider les communes d’une façon concrète. Il y a un devoir de solidarité.

Geneviève Paillaud (pour EELV): Votre absence à la réunion de préparation est regrettable, pourquoi n’avez-vous pas répondu à l’invitation de réunir tous les élus sur ce sujet ? vous auriez pu travailler avec nous pour préparer la délibération (l’opposition dit ne pas avoir été prévenu assez en amont). Pour nous, il ne faut pas faire de tri parmi les réfugiés, ceux qui n’ont pas les moyens de vivre doivent pouvoir bénéficier des dispositifs.

Jean-François Macaire : Il faut participer en tant que Région. Il faudra réunir à nouveau l’ensemble des élus pour voir comment aider les communes.

Françoise Mesnard (pour le groupe PS) : Nous attendons les directives de l’Etat. On en saura plus quand on aura fait la réunion avec la Préfecture. L’apprentissage du français est nécessaire en attendant qu’ils puissent retourner dans leur pays.

Serge Morin félicite les services qui ont travaillé sur les délibérations.

Vote à l’unanimité sauf 2 abstentions à droite

Contrats Régionaux de développement durable

  • Prolongation des Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) jusqu’en 2019 inclus.
  • Enveloppe complémentaire de 72,4 M€,
  • Mise en oeuvre des CRDD 2014-2016.

Il faut se mettre dans le même tempo que l’Aquitaine et le Limousin d’où la prolongation des contrats.

Olivier Chartier (groupe d’opposition): d’accord pour accompagner la prolongation mais tout est fait dans l’urgence. Par contre les contrats de pays sont trop contraints et l’utilisation des sommes n’est pas assez rapide. Il faut faire évoluer l’accompagnement des projets. Nous pensons que le budget n’est pas sincère quand de grosses sommes sont attribuées et ne sont pas dépensées par des entreprises.

Jean-François Macaire : Les fonds qui ont été votés par la Région ont pu aider des entreprises et ont servi d’effet levier. Si certaines sommes n’ont pas été utilisées, tant mieux.

Yves Debien fait un très long discours pour démontrer que le budget est sincère.

Serge Morin confirme que le travail effectué continuera à bénéficier après le regroupement régional à notre région Poitou-Charentes. Il parle du Contrat de Plan État-Région : les 3 régions de la future grande région en ont signé un et il est opposable. On a également signé le plan de développement rural des fonds européens : on a un plan audacieux pour 5 ans avec des dossiers pour les agriculteurs, pour tous les agriculteurs sans le diktat des agriculteurs conventionnels.

Vote pour à l’unanimité

Structuration de la filière tourisme

  • Actions de promotion et de commercialisation : 1 M€ pour la promotion en France et à l’étranger en concertation avec la Région Poitou Charentes et les Comités Régionaux du tourisme Aquitaine et Limousin
  • Plan de développement des PME du tourisme : modernisation d’hébergements touristiques,
  • soutien aux petites cités de caractère, etc.,
  • Soutien aux offices de tourisme de pôle,
  • Soutien aux structures d’aide aux départs en vacances

Vote pour à l’unanimité

Dialogue social territorial

  • Aide à des entreprises qui mettent en oeuvre des aménagements pour l’amélioration des conditions de travail de leurs salariés
  • Prévention des troubles musculo-squelettiques des aides à domicile
  • Prévention des risques professionnels dans le secteur agricole
  • Soutien à l’ARACT

Vote pour à l’unanimité

Ecole Régionale de la Deuxième chance

  • création d’une antenne régionale à Niort
  • Prévision pour 2016 : 200 stagiaires sur les sites de Châtellerault et de Niort

Vote pour à l’unanimité

Aides diverses et variées en direction des lycées, de la vie étudiante, de la recherche

Vote pour à l’unanimité

Valorisation du chanvre pour les travaux d’isolation

Financement à 80% par la Région de la procédure de certification du chanvre en vrac pour son utilisation dans les travaux d’isolation.

Vote pour à l’unanimité

Plan Régional des Energies Renouvelables

  • 15 projets de méthanisation retenus sur 15 zones prioritaires
  • Développement de l’éolien : objectif éolien de moyenne puissance
  • Plan solaire régional : renforcer l’action des porteurs de projets en leur permettant de cumuler plusieurs modes de financement, via notamment le financement participatif

Vote pour à l’unanimité

Développer l’intermodalité

  • Soutien à l’acquisition de vélos pliants pour les abonnés TER
  • Construction d’abris vélos pour les usagers TER

Vote pour à l’unanimité

Soutien à la création artistique et à l’emploi culturel, Soutien au sport de haut niveau, aux centres de formation

Vote pour à l’unanimité

Aides diverses et variées aux entreprises, à l’embauche pour les jeunes, pour les vieux, pour les femmes, pour les ni jeunes ni vieux ni femmes, pour les apprentis, pour ceux qui ont déjà appris, bref pour tous les emplois crées par n’importe quelle entreprise.

Vote pour à l’unanimité

Aides diverses et variées à l’agriculture mais là, il y a un tri, on n’aide pas les cultures transgéniques

Vote pour à l’unanimité

Financements formation

  • SPRO
  • VAE
  • Programme régional de la formation

Vote pour à l’unanimité

Vivre ensemble – Lien social

  • Affectations d’aides régionales dans le cadre le règlements régionaux
  • Programme régional de formation aux bénévoles
  • Service civique, etc.

Un gros travail est fait par la commission présidée par Marie-Paule Jammet-Murail qui a fait en sorte d’affecter des subventions à pas mal de structures qui sont particulièrement méritantes. Il était nécessaire que les financements arrivent.

« Un euro dépensé est un euro utile » disait l’ancienne Présidente du Conseil Régional, pour la commission Vivre Ensemble c’est vraiment le cas, l’argent est bien utilisé.

Vote pour à l’unanimité

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