Pour la dernière session du mandat, la parole est donnée aux représentants des groupes.
Françoise Coutant pour EELV  >> LIRE ICI

Renforcer l’économie sociale et solidaire

23 et 24 octobre : salon de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) à Niort.

Actions régionales :

• Dynamiser la création d’entreprises et l’émergence de projets grâce à l’ESS,
• Encourager le développement du capital humain,
• Développer l’insertion sociale et l’insertion par l’activité économique,
• Encourager l’innovation sociale,
• Développer l’économie collaborative de proximité,
• Faire de l’ESS un moteur de transition énergétique et écologique de la société,
• Faciliter l’accès au financement pour les structures de l’ESS.

Marie-Paule Jammet-Murail : Le monde associatif est particulièrement défendu par ma commission (commission Vivre Ensemble). En ce qui concerne l’économie collaborative de proximité, les initiatives citoyennes permettent le financement participatif et de nombreux projets ont pu émerger alors qu’ils n’auraient pas pu le faire avec les banques.

Vote pour à la quasi unanimité moins 3 de l’intergroupe d’opposition.

 Volet territorial du CPER 2015-2020

• Soutien au technoparc des industries du futur du Grand Angoulême,
• Evolution de l’actuelle pépinière d’entreprises du Grand Girac,
• Création de nouveaux services d’animation (incubateur, couveuses) pour les porteurs de projets,
• Développement d’une offre immobilière adaptée pour l’accueil de nouvelles activités industrielles,
• Soutien au développement du tourisme fluvial sur la Sèvre Niortaise porté par le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin : Retombées économiques entre 700 000 et 850 000 € ans.

Serge Morin en fait la présentation :

2 régions, 3 départements. Projet en lien avec l’activité touristique et l’emploi. Tourisme de l’arrière pays. Accord avec les communes concernées par l’aménagement : départ du site Boinot à Niort (bateaux électriques) prévu dans un 1er temps jusqu’à Marans. But : faire venir les touristes sensibles à cette zone sensible. Cela valorisera les gîtes. Ce dossier doit être acté tout de suite pour être dans le contrat de plan avec l’État. Je remercie les services de chaque collectivité.

• Etudes préparatoires aux travaux de modernisation des lignes ferroviaires Nantes-Bordeaux et Saintes-Royan

Programme évalué à209 M€ dont 174 pour le renouvellement des deux voies et 35 pour la modernisation de la signalisation, l’objectif est de procéder à la régénération des deux voies avec une première phase de travaux pour 2019 qui préserverait les fonctionnalités pour l’avenir.

Les études de fiabilisation du programme global pour les 2 voies : 700 000 € avec une participation région de 8,33%

Modernisation de la ligne Saintes Royan : régénération de la voie inscrite au CPER 2015 2020 sera réalisée à l’horizon 1er semestre 2018.

Etudes préparatoires à la phase de réalisation des travaux sur l’axe vont être engagées : montant 728 000 € participation région 50 %.

Vote pour de la majorité, abstention de l’opposition.

 Schéma Régional de Cohérence Écologique

5 volets : diagnostic et enjeux, présentation des continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors), atlas cartographique, plan d’action stratégiques, suivi et évaluation

Méthode participative, plan d’actions stratégiques, soutien à 2 projets : parc naturel régional de Gâtine Poitevine et réserve naturelle régionale de Saint-Cyr

Actions régionales déjà engagées : Trame verte et Bleue, plan régional biodiversité 2010-2015, Plantation d’arbres, aménagement de cours d’eau, Terre Saine, création de réserves naturelles régionales, etc.

Laurence Marcillaud qui a porté le dossier et a énormément travaillé le présente : Nous pouvons saluer ce travail qui permet de mettre en cohérence les dispositifs de protection déjà existants. Nous ne pouvons qu’espérer que les collectivités s’approprieront ce schéma qui est une opportunité de concilier activités des territoires et environnement. Même si on peut regretter que le Schéma soit juste pris en compte et non opposable aux documents d’urbanisme.

Enfin, la biodiversité est prise en compte dans toutes ses dimensions : espèces espaces génétique et dynamique pour assurer au mieux la préservation de notre patrimoine naturel.

L’élaboration de ce Schéma a été grandement facilitée par le travail préalable réalisé par les acteurs de la région (associations, syndicats) et sa traduction reposera sans doute sur leurs activités. Les premiers appels à projet qui ont généré de nombreuses réponses devront faire levier pour que les intercommunalités se lancent dans cette aventure qui ne sera pertinente qu’à grande échelle.

Ce schéma peut ouvrir de nouvelles solutions pour une urbanisation plus respectueuse des corridor sans que ce soit une contrainte comme l’ont montré les travaux des écoles des paysages.

Donc c’est un pas dans la bonne direction que nous nous devons de mettre en application.

Vote pour de la majorité, abstention de l’opposition.

Schéma Régional Directeur des Exploitations Agricoles

La Région propose de donner un avis défavorable.

Objectif poursuivi par la Région : maintenir un tissus dense d’exploitations agricoles, garant de la vitalité des territoires ruraux et pour faciliter le renouvellement des générations d’agriculteurs.

Le schéma régional est totalement contraire à nos objectifs. Son objet entre autres étant d’aller vers des grosses structures.

Serge Morin dit qu’il faut mettre les aides sur l’élevage et pour ceux qui n’ont pas de filet de sécurité.

Vote de la majorité pour le refus, vote contre le refus d’Olivier Chartier, abstention du reste de l’opposition

Programme de développement rural 2014 2020 : 403 millions d’euros adoptés par la commission européenne

403 M€ consacrés à l’agriculture et au développement rural selon 6 axes :

• développement d’une agriculture et d’une sylviculture durables,
• garantie d’un secteur primaire diversifié, compétitif,
• assurance de l’installation et du renouvellement des générations en agriculture,
• encouragement à l’innovation, la formation et au transfert de connaissances,
• valorisation des productions locales et de qualité,
• maintien dans les territoires ruraux d’une économie dynamique résiliente et d’une offre adaptée en services de base.

Vote pour à l’unanimité.

Plan régional pour les circuits courts 2015 2020

Objectif : développer les circuits courts et l’économie alimentaire de proximité pour proposer au plus grand nombre de consommateurs des produits de proximité et de qualité au prix le plus juste

Actions portant sur :

• L’amélioration des connaissances des circuits courts et de leur diffusion, l’organisation et le développement des circuits courts
• La formation des acteurs souhaitant développer des circuits courts, le développement, l’installation d’agriculteurs en circuits courts
• Soutien du programme de développement rural sur la transformation et la commercialisation des produits par les agriculteurs, la coopération pour le développement des circuits courts et des marchés locaux
• Soutien à la chambre régionale d’agriculture, l’ARIA et l’AFIPAR dans le cadre d’un appel à projets en cours.

Vote pour à l’unanimité.

Accessibilité du patrimoine immobilier régional

Des résultats concrets :

• 2008 : 41% des établissements accessibles à + de 50 %
• 2015 : 92 % des établissements accessibles à + de 50 %

Objectif : rendre accessible l’ensemble du patrimoine immobilier de la Région :

• 82 sites d’établissements d’enseignement
• 3 CFA
• 25 sites classés Etablissement Recevant du Public
• Approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Présenté par Patrick Larible dont ça a été le travail pendant ses 2 mandatures.

Vote pour à l’unanimité.

Dotation de fonctionnement des établissements d’enseignement public pour 2016

Le calcul des dotations n’a pas été modifié par rapport à l’année précédente, cependant :

• 25,5 M€ attribués aux lycées et établissements d’éducation adaptée
• Aide pour les dépenses liées à l’activité pédagogique, l’administration, la logistique et la vie de l’élève
• En complément : dotations spécifiques pour les formations coûteuses ou hors place et subventions complémentaires de fonctionnement : surcoûts de travaux, opérations ponctuelles.

Vote pour à l’unanimité.

Communauté d’universités et d’établissements : université confédérale Léonard de Vinci

Membres : Universités de Poitiers, La Rochelle, Limoges, Tours et Orléans, Institut supérieur d’Aéronautique et de l’Espace Ecole Supérieure de Mécanique et d’Aéronautique de Poitiers, Institut National des Sciences appliquées de Bourges

90 000 étudiants et 5 500 enseignants et chercheurs.

La Région soutient via le CPER 2015 2020.

Cette communauté perdure alors qu’une autre va exister à savoir celle commune avec l’Aquitaine. Il paraît nécessaire pour Poitou Charentes d’être sur les 2 communautés.

Vote pour à l’unanimité.

Accessibilité des services de transports régionaux

Aménagement des gares et haltes ferroviaires.

Plusieurs gares et haltes ferroviaires seront mises en accessibilité en tant que gares nationales en Poitou-Charentes. La Région procédera également à la mise en accessibilité des gares de Jonzac, Chasseneuil (2016-2018), Saintes, Ruffec et Saint-Savinien (2019-2021), Bressuire et Ruelle (2022-2024).

Françoise Coutant : On peut se féliciter de cet agenda. Juste une remarque par rapport au calendrier. Saintes est dans la 2ème période mais ce serait bien d’accélérer sur cette gare de transit et de forte fréquentation (nombreux déplacements dans cette gare). Il faut travailler sur ces aménagements mais également sur les points d’échange multimodaux.

Vote pour à l’unanimité.

Avis sur le projet régional de santé Poitou Charentes

La commission a donné un avis favorable sur le projet mais avec des réserves.

Vote pour à l’unanimité.

Projets pour l’avenir de l’Hermione

Le chantier de reconstruction, les escales en France et le grand voyage de l’Hermione ont fortement valorisé le Poitou-Charentes. Il s’agit maintenant de trouver les moyens de maintenir son attractivité et que l’Hermione reste sur Rochefort (des vilains lorgneraient dessus pour nous la piquer). Il est proposé de créer une SEM pour son exploitation. Les membres en seraient la Région, le département de Charente-Maritime, Rochefort, l’Association Hermione-La Fayette.

Vote pour à l’unanimité.

Décision modificative N°2 pour l’exercice 2015

On y trouve de nombreuses mesures avec contrats pluriannuels pour entre autre et surtout, des associations. Il ne faut pas qu’il y ait un blanc pendant la période de passage liée à la nouvelle région et au nouvel exécutif.

Vote pour de la majorité, contre et abstention de l’opposition.

Mesures et affectations diverses

La ligne aérienne La Rochelle – Poitiers – Lyon serait en péril car l’État ne finance plus à la hauteur de ce qu’il faisait avant. Jean-François Macaire a rencontré le premier ministre et a dit que cette ligne relève du service public et qu’il faut la conserver. L’Etat continuerait donc à financer à hauteur de 500 000 € et la région compenserait la baisse de dotation à hauteur de 250 000€. A multiplier par 2 car ces aides sont prévues pour 2 ans (enfin pour l’instant). Une des justifications de Jean-François Macaire : La Région Aquitaine est intervenue pour l’aéroport de Bergerac.

Nous avons échangé entre nous (EELV) et avons décidé de nous prononcer contre cette subvention.

Il nous est dit que la ligne est beaucoup utilisée par des dirigeants d’entreprises et qu’il y aurait 36 000 utilisateurs par an (ce qui fait environ 50 voyageurs aller et autant retour par jour). C’est HOP, la compagnie à bas coût d’Air France qui serait sur cette ligne. Nous estimons que nous n’avons pas à financer cette ligne aérienne.

Vote pour d’une partie de la majorité et de l’opposition, vote contre d’EELV et de Marie Laure Tissandier (groupe des Centristes-Humanistes, dans la majorité), abstention de Patrick Larible.

SEM du bocage

Transformation du prêt en parts sociales.

Vote pour de la majorité, abstention de l’opposition.

Voeu présenté par EELV

LIRE LE VŒU

Françoise Coutant le présente.

Il faut noter que pour les vœux (présentés en session) il faut obtenir 10 signatures. Nous sommes 8 à EELV, il nous faut donc aller rencontrer des élus pour qu’ils se joignent à nous. Pour ce vœu, ce sont Alain Bucherie et Benoit Biteau qui l’ont signé.

Difficultés lors du vote : vue l’heure tardive, de nombreux élus sont partis et il ne reste plus que le minimum de présents pour assurer le quorum.

Vote pour des signataires du vœu ainsi que Jacky Emon, Patrick Larible et Pascal Duforestel. Vote contre du reste de la majorité présente, abstention de l’opposition.

Le vœu est rejeté.