CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES

Séance plénière du 26 juin 2015

MOTION

pour un

Engagement de la Région Poitou-Charentes en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique

Présenté par le groupe Europe Écologie Les Verts

En décembre 2015, Paris accueillera la 21ème Conférence des parties (COP 21) pour laquelle la ville affiche des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le bouleversement climatique. En tant que pays hôte, la France se doit alors d’être exemplaire et les Régions doivent contribuer autant que possible à cet effort.

Partant du constat que certains groupes favorisent le dérèglement climatique et la raréfaction des ressources en détenant des investissements directs dans les entreprises du secteur des énergies fossiles, le mouvement « 350.org » a encouragé l’organisation d’actions afin d’inciter les institutions à initier une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable. Les combustibles sont la première cause du dérèglement climatique et représentent 80% des émissions mondiales de CO2 et 67% des émissions de gaz à effet de serre. En incitant le retrait des participations et placement financiers dans les énergies fossiles, charbon, pétrole et gaz, ce mouvement de désinvestissement entend rediriger ces capitaux vers la production d’énergies renouvelables.

Une « entreprise du secteur fossile » est définie comme toute entreprise appartenant à la liste des 200 entreprises qui possèdent les plus grandes réserves de charbon, de gaz et de pétrole, telles que listées par la «Carbon Tracker Initiative».

Cette campagne pour le désinvestissement connaît une vraie dynamique, à l’image des quelques 220 institutions à travers le monde qui y ont pris part. Vendredi 5 juin 2015, le Parlement norvégien a voté à l’unanimité le retrait des investissements de son fonds souverain, le plus grand du monde, dans les entreprises minières et énergétiques engagées dans l’exploitation du charbon.

Il y a deux acteurs principaux à convaincre : les fonds institutionnels et les banques.

Gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations, il y a différents systèmes de retraite dans lesquels cotisent les différents fonctionnaires, agents contractuels ou élus de la Région Poitou-Charentes. Nous pouvons notamment citer le RAFPR (Régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique) ou encore l’IRCANTEC (Caisse de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels).

Bien qu’affichant souvent des stratégies d’investissement « socialement responsables et prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance », ces différents fonds et caisses de retraite ont encore des actifs financiers dans des secteurs et des entreprises contribuant au dérèglement climatique. Il est donc crucial que ces fonds et caisses s’unissent à cette démarche de désinvestissement en se séparant de leurs participations et placements financiers qu’ils pourraient avoir dans les énergies fossiles.

Étant déjà engagée dans la lutte contres les émissions de gaz à effet de serre, la Région Poitou-Charentes, parce qu’elle a aussi le devoir de protéger la vie et l’environnement de ses habitants des conséquences du changement climatique, doit aller plus loin dans sa démarche d’excellence environnementale.

Ainsi, le Conseil Régional de Poitou-Charentes, réuni en Assemblée Plénière le vendredi 26 juin 2015, décide :

• d’exprimer son soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique,

• d’encourager et de soutenir toute initiative à l’occasion des prochaines « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile »,

• d’exiger auprès de ses partenaires bancaires et financiers une totale transparence sur les montants placés, à ce jour, dans les entreprises contribuant au changement climatique,

• de présenter à chaque Séance Publique du Conseil Régional l’état de ces placements,

• d’inciter les organismes en charge des systèmes de retraite par capitalisation des conseillers régionaux, des fonctionnaires et contractuels de Poitou-Charentes à désinvestir dans des entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteurs des énergies renouvelables,

• de demander au Président du Conseil Régional de rendre compte à chaque Séance publique du Conseil Régional, de l’état de mise en œuvre de ce vœu.