Commission permanente du 14 Mars 2014

Contrat d’objectifs territorial des métiers de l’aide à domicile des personnes dépendantes

Objectifs : améliorer les conditions de travail, augmenter la durée moyenne du travail, lutter contre le temps partiel subi, améliorer la gestion prévisionnelle des ressources humaines, favoriser la mixité.

Il y a des emplois à créer puisque le nombre de personnes âgées dépendantes est en constante augmentation.

Contrat d’objectifs territorial  des métiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) 2014-2020

Objectifs : sécurisation des parcours professionnels, accompagnement d’entreprises dans l’anticipation des mutations économiques, sociales et environnementales.

Soutien aux “artisans ménagers” mis en place par la CAPEB.

Convention d’application du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

portant sur la carte des formations rentrée 2014.

Signature entre la Région, le Rectorat et la DRAFF. Cette convention intègre les projets d’évolution de la carte des formations scolaires pour la rentrée 2014.

Donne la liste et classe les projets qui ont un impact sur l’évolution des formations scolaires.

Olivier Chartier pour l’opposition souhaite au préalable parler de Mia Electric et dit qu’il faut que Ségolène Royal réponde à certaines questions.

Ségolène Royal ne veut pas répondre dans l’immédiat puisqu’il faut travailler sur l’ordre du jour. Elle dit que le point Mia pourra être abordé en fin de séance.

Olivier Chartier revient sur Mia en disant que l’opposition s’associe à la douleur des salariés. « Nous sommes toujours en attente d’un audit ».

Ségolène Royal : « Je ne veux pas polémiquer avec vous sur le dos des salariés. Je salue leur courage. Quand on voit les problèmes de pollution dans le pays on peut se dire que si il y avait plus de véhicules électriques, si on avait été soutenus, on n’en serait pas là ».

Reprise des débats concernant l’ordre du jour.

L’opposition répond en disant l’inquiètude de la CAPEB qui a interpelé les élus régionaux au sujet de la création de la SEM (créée pour la rénovation).

Jean-François Macaire défend la SEM et a reçu les représentants de la CAPEB, il reste cependant à définir les modalités d’intervention.

La Région et Pôle emploi créent un guichet unique d’accès à la formation professionnnelle

 

Affectation à la Direction Régionale de Pôle Emploi Poitou Charentes d’une enveloppe révisable de 1 200 000 €.

Ce guichet unique permet aux demandeurs d’emplois d’accèder à la formation beaucoup plus facilement, sans à avoir à s’adresser à des interlocuteurs multiples.

Vote pour à l’unanimité.

Investissements dans les lycées

 

Dans la continuité des travaux engagés en 2004 ces investissements concernent des travaux de sécurité, travaux d’hygiène, traitement des étanchéités des toitures terrasses, remplacement des menuiseries extérieures, traitement des façades, remplacement des équipements de cuisine, traitement des accès extérieurs pour la circulation, traitement des réseaux informatiques.

Vote pour à l’unanimité.

Investissements en soutien à l’agriculture

 

Développer les circuits courts et promouvoir une agriculture de qualité.

Nouvelle période pour la gestion des fonds européens (dont le FEADER).

Reprise de la gestion du FEADER par la Région à compter du 1er janvier 2015.

Montant géré de 403 millions d’euros contre 193 millions pour la période précédente.

L’opposition  intervient pour dire que l’annonce faite par Ségolène Royal concernant l’aide aux agriculteurs en échange de travail d’utilité aurait du être débattue dans la commission. On va leur donner 500 € en échange de travaux d’utilité publique. Il été préférable d’avoir une vraie politique pour l’agriculture alors que les budgets prévus n’ont pas été dépensés (60% restent à être dépensés).

Ségolène Royal : Il s’agit d’une décision de principe pour soutenir les agriculteurs et elle sera débattue au niveau de la commission agriculture.

Vote pour de la majorité, contre de l’opposition.

Soutien à la culture

1 588 344 € de ubventions forfaitaires pour 51 compagnies artistiques bénéficiaires.

Vote pour à l’unanimité.

 

Reconduction 10 € pour les billets TER spéciaux pour se rendre à des festivals et manifestations.

Vote pour à l’unanimité.

 

Commissions thématiques

Économique : développement de la finance participative et création d’espaces de travail partagé, politique de l’emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, structuration des filières et réseaux d’entreprises, affectation d’aides régionales s’inscrivant dans le cadre de règlements régionaux.

Vote pour la plus grande partie des délibérations à l’unanimité et quelques abstensions de l’opposition.

 

Ruralité, agriculture, pêche, cultures marines

L’opposition fait état des difficultés des structures subventionnées suite à la diminution des subventions région (difficultés sur la filière conchycole).

Ségolène Royal signale qu’il n’y a pas de diminution mais une non-augmentation de la subvention.

Vote pour la plus grande partie des délibérations à l’unanimité.

Éducation formation, recherche, enseignement supérieur

Sur la vie lycéenne, la mise en oeuvre du budget participatif de MFR, sur l’apprentissage, sur la mobilité             internationnale, etc.

Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables.

Vivre ensemble

Sport

Finances, synthèse, plan

Vote pour la plus grande partie des délibérations à l’unanimité.

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