Commission Permanente du 24 janvier 2014

Grands investissements structurants pour l’éducation et la formation

Formation – apprentissage :

14 000 apprentis en Poitou-Charentes + 500 places chaque année

L’opposition est pour  l’apprentissage et est également OK pour les investissements routiers qui ont pourtant tardé à être pris en compte par la Région.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Grands travaux dans les lycées et les campus régionaux des Métiers de la Formation :

Travaux dans les campus régionaux des métiers : campus régional des métiers de la Charente, campus régional des métiers de la Rochelle, campus régional des métiers de la Vienne.

Travaux dans les lycées : 30 M€ pour la rénovation énergétique, les équipements pédagogiques, sportifs, culturels, la restauration scolaire, le déploiement du numérique, les travaux d’internats, l’hygiène et la sécurité.

Opposition : pas assez de détails dans cette délibération et pas d’effort significatif au niveau financier envers les lycées.

Délibération adoptée par la majorité, abstention de l’opposition.

 

Mise en œuvre de mise en place du Service  Public Régional de la Formation Professionnelle (SPRF)

Ce service public a permis la formation et le diplôme de + de 9000 demandeurs d’emploi sur les métiers qui recrutent. Le Poitou-Charentes a été la 1ère région à avoir créé un SPRF.

90% de certification.

Pour 2014-2019, lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à mandater les opérateurs chargés de la formation professionnelle.

Prolongation des droits et mandats en cours jusqu’au 31 décembre 2014.

L’opposition se réjouit de ce SPRF mais il faut revoir avec l’Etat la politique de formation professionnelle puisque cela ne fonctionne pas au niveau national.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Soutien aux « points régionaux conseil » pour des informations et des conseils gratuits et de proximité.

74 conseillers formés, 36 lieux d’accueil, 10 chargés de mission VAE.

Mission des points régionaux : informer le public, conseiller les personnes intéressées lors d’un entretien personnalisé, …

Augmentation des actions.

L’insertion et la qualification des jeunes : La Région soutient les Missions locales d’insertion :

– Soutien aux 14 missions locales pour accompagner les jeunes dans leurs parcours de formation : 2M€.

– Objectifs des missions locales : relayer le Pacte pour l’emploi des jeunes, poursuivre la mobilisation en faveur des emplois d’avenir, renforcer l’engagement première chance.

– 33 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système de formation initiale ont été reçus par les 14 missions locales en 2013.

L’opposition attend davantage d’actions.

Françoise Ménard signale que le chômage des jeunes diminue grâce aux actions de la Région.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Organisation de la 1ère Biennale de la lecture

En 2014 la lecture est la grande cause culturelle régionale.

Objectif de la Biennale : accompagner les manifestations littéraires et soutenir les actions encourageant la lecture sous toutes ses formes, notamment pour la population qui ne fréquente pas les lieux traditionnels de lecture.

Lancement d’un Appel à initiatives jusqu’au 31 mars 2014 pour permettre aux associations, collectivités, entreprises et autres qui favorisent la lecture, de déposer un dossier de participation à la Biennale (labellisation + aide de 2 000 €).

Pour l’opposition ce n’est pas une priorité de la Région et la Région se disperse pour cacher ses carences et faire des annonces.

S. Royal : nous avons l’intention de demander la compétence lecture au niveau de la Région.

Beaucoup d’échanges sur le sujet dont une intervention de Marie-Paule Jammet-Murail qui parle de la lutte contre l’illettrisme et des actions de la Région sur ce sujet.

Délibération adoptée par la majorité et les ¾ de l’opposition, abstention d’¼ de l’opposition.

 

Fonds régional d’excellence environnementale

Bilan positif, perspectives 2014 : renforcer les investissements : maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, écologie industrielle, etc..

Accompagnement de particuliers dans l’acquisition d’équipements de production d’énergie à partir de ressources renouvelables.

Poursuite du partenariat avec l’ADEME pour la mise en place d’actions concrètes : 5,3 M€ Région, 3,9 M€ ADEME

Selon l’opposition rien n’est fait pour le développement des énergies marines. Très en retard par rapport à d’autres régions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Biodiversité

La mise en place d’un plan régional pour la biodiversité 2010-2015 a permis la sauvegarde de sites naturels, le soutien à l’agriculture biologique, des techniques alternatives aux pesticides, l’interdiction des OGM, la protection des ressources en eau, ou encore la plantation de haies et de bosquets.

2,7 M€ pour accompagner les acteurs régionaux engagés dans les programmes d’actions 2014.

Exemples d’actions 2013 : gestion de + de 8 000 hectares sur 114 sites par le Conservatoire Régional des Espaces naturels, plantation de 65 000 bosquets sur le territoire.

Pour l’opposition, s’il est possible de mettre autant d’argent dans la biodiversité, on pourrait aider le département 17 qui a subi bien des intempéries.

S Royal fait remarquer que le conseil général 17 ne fait jamais état du fait que la Région investit en particulier pour les digues.

Vote pour de la majorité, l’opposition vote contre.

 

Filières d’avenir pour l’emploi et l’économie

5 filières d’avenir porteuses d’emploi : les énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments, les bornes électriques de recharge, la chimie verte et les biocarburants, l’e-éducation.

L’opposition demande des infos concernant MIA car la Région a laissé beaucoup d’argent et les élus sont très peu informés.

S. Royal dit que le problème principal est le manque de réseau de distribution et le manque de solidarité, qu’elle pensait que le « made in France » serait mieux soutenu. Il y a des commandes mais pas de production en raison des problèmes de trésorerie.

E. Bregeon : L’échéance est reportée au 12 février au tribunal du commerce. On espère et on aura la réponse dans les semaines qui viennent.

L’opposition s’interroge sur le choix des filières retenues. Pourquoi celles-ci ? (ceci avait été longuement expliqué en commission économique : chaque Région doit choisir des filières et ceci se passe au niveau national pour une cohérence économique sur le territoire français : l’aéronautique par exemple sera traité en Midi-Pyrénées alors que c’est aussi une filière importante en Poitou-Charentes).

Délibération adoptée par la majorité et la moitié de l’opposition, abstention de l’autre moitié de l’opposition.

 

Filière touristique

Actualisation du plan PME Tourisme pour accompagner les acteurs : 13 M€ pour la période 2012-2015 : aides aux hébergements touristiques, valorisation du patrimoine, opérations innovantes, formation.

Adoption d’un nouveau cadre d’intervention par les contrats de territoires avec un transfert des aides hébergements au plan PME Tourisme et l’encouragement à l’utilisation de financements avantageux de la Caisse des dépôts et Consignations : modernisation des lieux de visites, aménagement des itinéraires structurants, développement du numérique, valorisation touristique du patrimoine, amélioration du cadre de séjour, d’accueil et d’animation.

Aide aux Chemins de Saint Jacques de Compostelle en Charente-Maritime.

Délibération adoptée par la majorité, abstention de l’opposition.

 

Soutien aux activités et à l’emploi agricoles

– Soutien au programme d’actions 2014 des activités de conservation et de valorisation du patrimoine génétique,

– Soutien à l’association Entraide Poitou-Charentes pour l’organisation du Salon professionnel agricole,

– Soutien au programme 2014 de l’association Accueil Paysans Poitou-Charentes,

– Installation des jeunes agriculteurs : soutien au programme de l’association Solidarités Paysans pour l’accompagnement des agriculteurs en difficultés.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Championnat de France cyclisme

Il se déroulera dans la région donc celle-ci apportera son soutien.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Compétitivité des entreprises régionales et leur développement à l’international

– Travaux de l’agence à l’internationalisation des entreprises, de l’exportation et de la relocalisation d’activités : formations collectives, communication…

– Mise en place des ambassadeurs pour les régions : expertise et contacts dans le réseau diplomatique français au bénéfice des entreprises

– Mission des métiers d’art à Oman  : 5 artisans en 2013, 14 en 2014

– Mission économique au Mexique pour renforcer les partenariats

– Accueil d’investisseurs chinois

– Soutien important à la filière contreplaqué

Délibération adoptée par la majorité et abstention de l’opposition.

 

Autres délibérations

Rapidement abordées (et votées à l’unanimité) puisque nous devons  rencontrer Ségolène Royal après la CP et qu’il ne faut pas perdre de temps.

Échange et accord entre l’opposition et S. Royal sur le Conseil Général des Deux Sèvres qui ne souhaite pas s’engager dans le financement des routes et par conséquent ne pas s’intégrer dans la contractualisation avec l’État. Ségolène Royal informe qu’elle va intervenir avec l’État auprès du  CG 79 car, pour elle, ce n’est pas normal.

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