Contrats de territoires 2014-2016

Cette délibération a pour but officiellement de modifier et d’améliorer l’existant. Notre groupe a décidé de ne pas la voter et de s’abstenir. Le manque de finalisation du projet, la non prise en compte à ce jour des agglomérations, les diminutions des aides aux associations d’insertion (en particulier dans les agglomérations justement) nous ont amenés à prendre cette décision.

Monsieur De Richemont pour l’opposition : Nous sommes contents que la Région continue cette contractualisation et souhaitons que les aides partent vers les communautés de communes maintenant élargies. Il faut que chaque territoire puisse présenter ses projets et il faut que soit récréée une commission dans laquelle siègent des représentants de la majorité et de l’opposition. Il faut que s’instaure un dialogue.

Sègolène Royal propose une commission de synthèse qui ne traitera que des contrats de territoires où tous les élus régionaux seront invités donc présents s’ils le souhaitent. Elle rappelle également que ces contrats seront financés à 100% par la Région.

L’opposition demande aussi la répartition financière pour les agglomérations puisqu’il n’y a aucune information dans la délibération, ce à quoi Mme Royal répond que cela sera débattu dans la commission de synthèse et vu en fonction des projets.

Eric Joyaux pour le groupe EELV : nous avons un vrai cas de conscience par rapport à cette délibération puisque nous sommes attachés aux contrats de territoires. Aujourd’hui nous sommes appelés à voter une « demi-délibération » car tout n’est  pas finalisé. Nous ne savons pas quels financements seront affectés aux agglomérations. De plus, nous nous inquiétons pour les structures et les bénéficiaires des aides telles les associations d’insertion qui verraient leurs subventions régionales réduites. La délibération telle qu’écrite entraînerait de fait une diminution d’au moins 50% des financements pour l’insertion, ce serait le cas, entre autres, pour les associations d’insertion de l’agglomération de Poitiers que je connais bien et également pour les autres. Leur travail est nécessaire et nous ne devons pas nous en désengager. Nous ne pouvons pas voter pour une demi-délibération, nous attendons qu’elle soit finalisée et prenne en compte tous les territoires. N’ayant pas connaissance de l’intégralité du projet,  nous nous abstiendrons.

VOTE pour  de la majorité (groupe Une Energie d’Avance) et une partie de l’opposition

Abstention : EELV + Pascal Duforestel pour la majorité et une partie de l’opposition.

 

La Région et la Banque Européenne d’investissement partenaires pour les investissements dans l’éducation et la formation

Objectif : améliorer les infrastructures d’éducation et augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments d’enseignement en Poitou-Charentes.

Nature des travaux : isolation des façades, chaufferies bois ou biomasse, mise aux normes de sécurité, meilleure accessibilité des bâtiments…

185 M€ sur 5 ans

L’opposition s’inquiète du montant élevé des prêts donc des intérêts à payer. Ce prêt ne fera qu’augmenter la dette.

Sègolène Royal répond qu’il s’agit d’une ligne de crédit sur laquelle nous avons un droit de tirage qui nous permettra d’économiser de l’énergie. Il y a retour sur investissement grâce à l’effet levier des économies d’énergie. Il y aura également des emplois qui seront créés dans le bâtiment. Les économies liées à l’isolation des bâtiments seront vraiment très importantes donc il s’agit d’un investissement rentable.

 

Vote pour de lamajorité

Abstention : quelques uns de l’opposition

Contre : grande partie de l’opposition

 

Appel à projets Éco-produits/Éco-procédés

Objectif : réduction de la toxicité des déchets, de leur quantité, optimisation de la durée de vie des produits, création de nouveaux débouchés.

Enveloppe d’1M€ pour les entreprises, associations, centres de recherche ou de compétences techniques publics ou privés, plates-formes de recherche et de développement.

Monsieur Rabit pour l’opposition critique tout d’abord les statistiques de l’emploi et les emplois d’avenir. Ensuite il s’en prend aux appels à projets car ils sont très nombreux, notamment ceux qui sont liés à l’écologie.

Geneviève Paillaud prend la parole en disant qu’elle ne souhaite pas intervenir sur l’hermétisme habituel de l’opposition concernant l’environnement, l’écologie et les emplois qu’ils génèrent puisque ce serait peine perdue mais qu’elle souhaite revenir sur le début de l’intervention de Monsieur Rabit critiquant les emplois d’avenir.  Elle insiste sur le fait que nous devrions tous nous réjouir que le chômage des jeunes diminue et que les jeunes puissent trouver un travail grâce à ces emplois d’avenir qui ont pour but d’être pérennisés. Ils ont sorti de nombreux jeunes non diplômés de la situation dramatique où ils se trouvaient. Elle aurait préféré que l’opposition, au lieu de regretter que le chômage des jeunes diminue, agisse pour eux lorsqu’elle était en capacité de le faire.

Jean-Christophe Hortolan intervient pour dire à quel point cette délibération est nécessaire entre autres pour la protection de l’environnement et pour les débouchés qu’elle suscite.

Vote pour de la majorité et abstention de l’opposition.

 

Plan développement méthanisation

Les appels à projets ont bien marché c’est pourquoi la région souhaite pérenniser les dispositifs. Il s’agit d’aide pour les petites structures de proximité.

Vote pour à l’unanimité

 

Plan régional de développement des énergies renouvelables

Suite à projet pour un partenariat finançant les projets de production d’énergies renouvelables, deux candidatures ont été retenues : le groupement Banque Populaire/Caisse d’épargne et le Crédit Coopératif.

Ligne bancaire : 100 M€ par partenaire, garantie bancaire de 50%, prêts plafonnés à 5M€ par projet.

Vote pour de la majorité et abstention de l’opposition.

 

Action en faveur des familles pour une parentalité réussie

Pour accompagner la fonction parentale.

Mise en œuvre d’un programme d’interventions via un appel à projets en direction des associations.

Création d’une plate-forme téléphonique via un appel à projets en direction des structures de l’économie sociale et solidaire.

Vote pour de la majorité et abstention de l’opposition

 

Education artistique et culturelle des jeunes : les résidences d’artistes dans les lycées, CFA, EREA

2 programmes de résidence d’artistes pour 2014-2015 dans 35 établissements :

– 1er : 20 résidences courtes de 6 semaines en direction des des artistes de Poitou-Charentes,

– 2ème : 15 résidences longues de 4 mois ouvertes à tous.

L’opposition estime qu’il ne s’agit pas là d’une priorité et qu’il y a bien des choses à faire avant dans les lycées.

Vote pour de la majorité et contre de l’opposition.

 

Organisation pour la gestion des fonds européens

Pour soutenir l’économie régionale, les fonds européens sont gérés en région au titre de 4 fonds : FEDER, FSE, FEADER, FEAMP.

La Région demande à être autorité de gestion pour le FEDER et le FSE concernant les investissements pour la croissance verte et l’emploi sur la période 2014-2020, et pour le FEADER concernant le développement rural régional sur la période 2014-2020.

Vote pour à l’unanimité

 

Délibérations diverses et variées sur les dossiers thématiques

Comme d’habitude, rapidement déclinées et votées à l’unanimité.

 

Nous continuons à faire pour le mieux et nous préparons ardemment pour la Session du mois prochain qui est particulièrement importante car consacrée au budget 2014.