1) Second round de négociation du traité de libre-échange transatlantique : la démocratie sacrifiée

Communiqué du 10 novembre 2013 – voir sur le SITE

Alors que les délégations européennes et américaines se retrouvent ce lundi 11 novembre à Bruxelles pour un second round de négociation sur le traité de libre-échange transatlantique, les députés européens Verts Yannick Jadot et José Bové, respectivement vice-président de la commission du commerce international et vice-président de la commission de l’agriculture, dénoncent l’atteinte majeure à la démocratie que représentent cette négociation.

« Le projet de traité de libre-échange transatlantique est une attaque frontale contre des choix de société démocratiquement construits en Europe comme notre refus des OGM, du bœuf aux hormones ou de la viande de volaille chlorée, notre conception des services publics, nos acquis sociaux, sanitaires et environnementaux, nos droits de consommateurs et la défense des libertés fondamentales.

Depuis le début, nous condamnons la décision de la Commission européenne de maintenir secrète le contenu d’une négociation qui portera atteinte à nos choix démocratiques et qui permettra aux grands groupes de l’agro-alimentaire, de la chimie ou de l’énergie de contester les décision politique prise au niveau local ou européen qui remettront en cause leurs perspectives de profit. La mise en place d’un mécanisme juridique spécifique sera utilisée par les entreprises, américaines et européennes, pour attaquer directement les états si elles considèrent que des lois réduisent leurs bénéfices. Elles n’hésiteront pas à demander des centaines de millions d’euros de dommages et intérêts comme c’est déjà le cas en Amérique du Nord. Ce traité sert les intérêts privés au détriment de l’intérêt général, les firmes multinationales au détriment des citoyens des deux côtés de l’Atlantique.

Nous demandons aux gouvernements européens de retirer le mandat de négociation accordé à la Commission européenne. Il est tout simplement impensable de discuter avec des gens qui espionnent nos concitoyens, nos entreprises et nos dirigeants politiques. Dès la prochaine session du parlement européen à Strasbourg le 19 novembre, nous interpellerons le président du parlement Martin Shultz et tous nos collègues conservateurs, libéraux et socialistes qui ont soutenu jusqu’à maintenant ce dangereux projet : « Pendant combien de temps encore allez-vous laisser les Européens se faire humilier par la NSA ? Jusqu’où laisserez-vous la souveraineté démocratique européenne être sacrifiée ? Comment pouvez-vous accepter de vous laisser dépouiller sans réaction de votre pouvoir de décision qui vous a été confié par vos électeurs ? ».

Pour nous la réponse est simple : ce traité de libre-échange étend à l’Europe le modèle américain, il faut l’arrêter. »

2) Traité de libre-échange avec les États-Unis – Conservateurs, libéraux et socialistes refusent le gel des négociations !

Communiqué du 18 novembre 2013 – voir sur le SITE

Yannick JADOT, au nom du Groupe des Verts/ALE, a demandé aujourd’hui au Parlement européen d’inscrire à l’ordre du jour de la séance plénière un débat sur la suspension des négociations de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, compte tenu de l’ampleur du scandale de la NSA toujours pas élucidé. Cette demande a été rejetée par 184 voix contre et 79 voix pour.

Pour Yannick Jadot, député européen et porte-parole des Verts sur les négociations de libre-échange avec les États-Unis:

« Alors que le scandale de la NSA se poursuit et s’amplifie, que les libertés fondamentales des citoyens européens sont quotidiennement bafouées, que les indignations factices ou sincères des dirigeants européens n’ont entraîné aucune explication sérieuse de l’administration américaine, le Parlement européen avait l’opportunité de rappeler qu’il est le garant des libertés fondamentales et de la démocratie en Europe et d’envoyer un signal politique fort aux États-Unis. Malheureusement, pour les conservateurs, les libéraux et les sociaux-démocrates les intérêts des multinationales semblent primer sur les droits des citoyens européens. C’est affligeant. La négociation TAFTA (*) se poursuit sur un double déni démocratique: les dirigeants européens refusent aux citoyens l’accès au contenu des négociations alors que s’y jouent leurs choix de société; les États-Unis peuvent continuer à nous espionner sans que la négociation, y compris sur la protection des données personnelles, soit interrompue. Les mêmes qui font ce choix s’offusquent en même temps de la montée des populismes! Cherchez l’erreur. Le cynisme et l’arrogance de l’administration américaine sont sans limite puisqu’elle refuse même que la Commission européenne transmette aux Etats membres les documents de négociation produits par les américains »

(*) Zone de libre-échange transatlantique (transatlantic Free Trade Area, TAFTA)