Session d’octobre 2013 : DOB Régional, TVA Transports, associations : les élus EELV réagissent !

Communiqué du 18 octobre 2013 des élus régionaux EELV-

Débat d’Orientation Budgétaire

Ces orientations sont, à ce jour, une déclaration d’intention qui devra être traduite financièrement dans le budget qui devrait être voté en décembre. D’ici-là nous souhaitons y travailler lors de réunions préparatoires en cohérence avec les projets à inscrire dans le cadre des contractualisations avec l’Europe et l’État.

Nous serons vigilants à la traduction budgétaire de ces orientations afin qu’elles soient centrées sur nos compétences, dans un souci d’équité entre les grands projets et le soutien à des structures locales également créatrices d’emplois.

Voeu au gouvernement sur la TVA appliquée aux transports publics

Nous nous opposons à l’augmentation de la TVA sur les transports de 7% à 10% comme nous l’avons fait en 2011 lors de l’augmentation de 5,5% à 7%. Veuillez trouver ci-joint le voeu présenté ce jour en séance publique. Des élus du groupe socialiste l’ont soutenu mais la consigne donnée par la Présidente étant de ne pas le voter, les élus du groupe se sont abstenus. Par conséquent le voeu a été adopté.

Bonne nouvelle quand on souhaite ne pas augmenter les impôts ! Cette augmentation de TVA sera une charge supplémentaire pour nos concitoyens qui doivent se déplacer.

Par ailleurs, le groupe EELV tient à rappeler son soutien au monde associatif et nous préparons une motion dans ce sens pour la prochaine Session budgétaire.

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