Le matin, avant la Commission Permanente, lors de la réunion des élu-e-s de la majorité, s’est tenu un débat concernant les futurs projets de territoires qui font l’objet de désaccords entre les membres de la majorité.

La délibération qui serait proposée n’est pas, à notre sens, finalisée et beaucoup d’incertitudes demeurent concernant, entre autres, les sommes allouées aux agglomérations (qui seraient en forte baisse). Les élu-e-s EELV, tout comme des élus PS, demandent le report de cette délibération pour qu’elle soit améliorée et revue sur certains points. Outre le problème de financement, le processus démocratique est vraiment mis à mal.

Ségolène Royal nous demande un vote sans qu’apparaissent les montants prévus pour les agglomérations qui peuvent avoir effectivement des inquiétudes. Elle poursuit en disant qu’il faut ensemble, évaluer territoire par territoire, toutes les aides apportées. Pour nous, ce travail n’étant pas encore fait, il y a donc nécessité de reporter la délibération.

Les interventions des élus qui sont en désaccord avec la délibération sont faites par Pascal Duforestel, Françoise Coutant, Jean-Christophe Hortolan et Serge Morin qui propose de caler les choses pour la Session d’octobre.

Selon Ségolène Royal, les modifications proposées sont bonnes et les groupes de travail seront proposés en séance plénière.

Nous avons reçu une nouvelle délibération qui a été modifiée sur les contrats de territoire et qui amende comme demandé, pour que ne soit pas acté, entre autres une baisse des aides aux agglomérations. Elle prévoit également le travail en amont des décisions concernant les financements qui seront ensuite décidés. Seul est prévu que le montant global soit équivalent à ce qu’il était auparavant et il n’est pas fait état de modifications pour certains territoires au détriment des autres. Le travail se fera donc avant qu’une délibération complète soit soumise au vote. Aujourd’hui seul le principe général sera donc voté.

 

Commission Permanente

 

Soutien à la filière nautique

Sauvetage de DUFOUR YACHTS

432 emplois en jeu plus 400 induits

La Région apporte 1 M€ aux côtés de la communauté d’agglomération et du département qui rachètent les bâtiments.

Si aucune aide n’est apportée, l’entreprise fermera.

Opposition : le groupe approuve l’aide à la filière nautique mais précise qu’il ne faut pas oublier le bâtiment dont les acteurs manifestent en raison de la politique du Gouvernement qui les met en très grande difficulté.

Vote pour à l’unanimité.

 

Soutien au développement des circuits courts et à la promotion des produits locaux

Soutien à la filière ovine, à la race bovine parthenaise, à la filière équine, aux melons, aux sauniers de l’île de Ré, aux vins charentais et au pineau, cognac, etc.

Vote pour à l’unanimité.

 

Heuliez 

Suite aux nouveaux problèmes de Heuliez SAS qui est en attente de partenariats, la décision remise sur table a pour but de sauvergarder les actifs de la société.

Le soutien se concrétiserait pendant une phase intermédiaire en attendant la reprise et l’engagement du potentiel repreneur (Volkswagen). Pour qu’il n’y ait pas liquidation durant cette phase intermédiaire et vue l’urgence (Heuliez SAS va passer au tribunal de commerce dans les jours qui viennent) la Région va créer une SEML. La Région verserait dans un premier temps 150 000€. Les besoins estimés sont de 800 000€ et en fonction du résultat des négociations elle participera à hauteur de 51 % à 85 %. Mais d’ores et déjà la Région réserve, pour ces opérations de constitution de la SEML, la somme de 650 000€.

L’opposition est plus que réservée sur le sujet. Elle dit globalement que la Région fait de l’acharnement thérapeutique. Elle note à juste titre que tous les emplois ne seront pas conservés (NDLR – en effet, seulement ceux qui permettront le maintien du site en état resteront dans un premier temps. En espérant que tout reparte,  20 salariés resteront sur environ 150. Il est vrai que si il n’y a plus rien sur le site, s’il n’y a aucune maintenance, il n’y aura aucun espoir de reprise de l’activité).

Ce genre de vote est très difficile pour nous car si nous votons pour cette délibération, nous acceptons de mettre toujours plus d’argent dans cette société alors que bien d’autres, tout comme leurs salariés, auraient aimé avoir le même appui pour s’en sortir et le font savoir dans les territoires sur lesquels il y a eu des catastrophes sociales sans qu’il y ait le même investissement en face. Cependant, nous refusons l’idée que ce site soit condamné.

Vote pour de la majorité, abstention de l’opposition et d’Alexis Blanc.

 

Lutte contre le bizutage

La Région soutient la création d’un plateau d’écoute au Centre Hospitalier Henri Laborit à Poitiers pour la lutte contre toutes les formes de violence.

La subvention attribuée annuellement est de 82 000 €

L’opposition trouve que c’est de l’argent gaspillé et qu’on pourrait donner beaucoup moins sur un tel projet.

Geneviève Paillaud prends la parole pour dire que cette délibération est nécessaire et très importante et qu’il faut absolument lutter contre ces violences. Elle ne comprend pas que l’opposition puisse s’opposer à ce genre de délibération et cela lui paraît extrêmement surprenant venant d’un groupe qui ne cesse de dénoncer le présumé laxisme de la gauche. Si pour les élus de l’opposition, 82 000 € est trop cher, à combien évaluent-t-ils les besoins pour lutter contre ce phénomène ?

Vote pour de la majorité, abstention pour la moitié de l’opposition et Alexis Blanc et vote contre pour l’autre moitié de l’opposition.

 

Investissements et équipements pour l’apprentissage

Investissement dans les équipements pédagogiques et non pédagogiques, soutien au CFA et à la chambre des métiers des Deux-Sèvres pour le développement de l’utilisation de nouvelles technologies, mise à disposition d’un terrain pour la construction du CFA BTP de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Vote pour à l’unanimité.

 

Soutien au service public régional de formation professionnelle

Le Poitou-Charentes est la première région à avoir créé cette structure. Plus de 9 800 stagiaires accueillis en vue de l’obtention d’une certification professionnelle pour une insertion durable dans l’emploi (taux de certification 90%).

Soutien  pour la période 2014-2020.

Vote pour à l’unanimité.

 

Plan régional de développement de la méthanisation :

Appel à projets lancé en 2012 : 7 candidatures retenues.

60 sites de méthanisation en Poitou-Charentes à l’étude ou en construction de taille et de portage différents.

Objectif de 40 MW électrique.

Le développement de la méthanisation génère une nouvelle activité économique pour les entreprises locales.

Vote pour de majorité, abstention de l’opposition.

 

Plan régional de développement des énergies marines :

Appel à Manifestation d’Intérêt pour le développement des énergies marines et la valorisation des savoir-faire régionaux.

Il porte sur l’installation d’unités de production d’énergies sur le littoral et sur les cours d’eau intérieurs à plus ou moins long terme, l’accompagnement du développement et de la mise en place de la filière, la mise au point de composants diélectriques (isolant électrique) pour le fonctionnement des transformateurs.

Vote pour à l’unanimité moins 2 abstentions pour l’opposition.

 

Modernisation de la ligne Angoulême-Saintes

Affectation Région de 13,4 millions d’euros.

Vote pour à l’unanimité.

 

Contrats de développement durable (CRDD) 2007-2013

Un bilan est présenté par la Présidente (bilan financier, bilan en nombre de projets aidés, en nombre d’emplois créés et sauvés, etc )

La Région a toujours des contrats de territoires ce qui n’est pas le cas partout. Elle a la volonté de continuer les partenariats avec les territoires. Il est aussi question de nouveaux regroupements de territoires et de communautés de communes.  Le panorama est divers sur les 4 départements. Globalement, nous maintiendrons le même effort financier.

Vote pour à l’unanimité moins 3 abstentions dans l’opposition.

 

Contrat de plan état région 2014-2020

La contractualisation fait suite à la rencontre entre le Premier Ministre et les Présidents de Région le 11 septembre 2013.

Les orientations sont les suivantes :

• l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
• les filières d’avenir et l’usine du future
• la mobilité multimodale
• la couverture du territoire en très haut débit
• la transition écologique
• l’emploi restant la première priorité, il sera traité de façon transversale.

Vote pour à l’unanimité.

 

Partenariat avec la caisse des dépôts et consignation

Vote pour à l’unanimité.

 

Délibérations diverses sur les commissions thématiques

 

Commission Maîtrise de l’énergie – Énergies renouvelables

Éric Joyaux intervient sur le logement social, sur l’isolation et les emplois que ça crée, le bulletin d’information régional « Sur Mesure » nouvellement édité, permet de se rendre compte du bien-fondé de cette politique.

Commission Vivre Ensemble

Marie-Paule Jammet fait état des nouvelles aides octroyées grâce au travail de sa commission, nécessaires à bon nombre d’associations

Commission Eau, littoral , biodiversité

Laurence Marcillaud fait la promotion des travaux effectués et des différents appels à projet

Commission Culture et sport

Jean-Christophe Hortolan fait un bilan positif de la diffusion des Pass’ handi sport

 

Pratiquement toutes les délibérations ont été votées sans commentaires sauf ceux faits par les élu-e-s de notre groupe EELV.

En fin de séance, Ségolène Royal annonce le départ de la Région du Directeur Général des Services, Jean-Luc Fulachier. Elle fait un grand discours de remerciement pour ses compétences, pour son dévouement, qualités que nous ne saurions nier.