En attendant l’ouverture de la Séance Publique…

 

VOEU ET MOTION DU GROUPE EELV

Le groupe EELV a déposé un voeu et une motion lors de la Commission de Synthèse qui s’est tenue vendredi 21 juin au matin.

Le voeu concerne l’Accord de libre échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union Européenne et est repris au nom de la majorité régionale. VOIR LE VOEU

La motion concerne les Achats Publics et la Responsabilité Sociale et Environnementale. Cette motion a été intégrée au rapport de la Commission de Synthèse. VOIR LA MOTION

NUITS ROMANES

La Présidente de Région a tenu une conférence de presse pour présenter l’édition 2013 des Nuits Romanes : 150 événements sont prévus. L’ouverture se fera comme d’habitude à Melle le 29 juin. 9 feux d’artifices sont programmés et répartis sur l’ensemble du territoire. Nouveauté cette année : la possibilité de se restaurer sur place avant le spectacle avec, selon l’organisation prévue par les communes, des stands de restauration et/ou un espace pour pique-niquer.

SIGNATURE DU 1000ème emploi d’avenir

En présence de la Préfète de Région, Madame Elisabeth Borne. L’objectif est d’arriver à 4000 emplois d’avenir à la fin 2014. Actuellement la région est en avance sur les objectifs.

CONTRATS ÉTAT-RÉGION

Elisabeth Borne se dit attachée au partenariat entre l’État et le Conseil Régional ainsi qu’avec les différents acteurs publics.

Nous sommes actuellement à la fin du contrat 2007-2013 et travaillons au prochain. La Commission Européenne a félicité la qualité de la gestion des fonds en Poitou-Charentes.

Messieurs De Richemont et Chartier pour l’opposition abordent divers sujets liés à l’aménagement du territoire, et plus précisément concernant le réseau routier.

Elisabeth Borne insiste sur le fait qu’il faudra définir des priorités avec les collectivités et poursuit en indiquant que la situation économique s’est vraiment dégradée ces 10 dernières années. La situation est très difficile pour l’économie et le Gouvernement ne se contente pas que de proposer des contrats d’avenir, mais travaille à l’amélioration de l’économie.

Serge Morin prend la parole pour EELV et demande la mise en place d’un soutien aux acteurs les plus touchés par les intempéries. Concernant la contractualisation, il aborde le sujet de la future PAC et appelle à la vigilance sur l’élevage et l’emploi ainsi que sur la protection de nos paysages, zones humides, etc. Benoît Biteau (PRG) poursuit en relevant l’importance de l’agriculture en Poitou-Charentes et en ciblant les difficultés rencontrées actuellement par la filière laitière et, de manière générale, l’installation des jeunes.

Enfin, les élus socialistes se félicitent de la réussite de la Nouvelle Fabrique Écologique et du sauvetage du site de New Fabris.

 

– SÉANCE PUBLIQUE –

 

Bilan des aides économiques

Budget global : 77 M€ attribués aux entreprises régionales par les collectivités (hors prime aux employeurs d’apprentis). Part de la Région : 66% de ces aides

Les aides sont en majorité orientées vers le financement d’investissements de court terme et ont une influence directe sur l’emploi : 2 aides sur 3 ont généré de 1 à 4 emplois.

 

Internationalisation des entreprises

Total des échanges commerciaux en 2012 : + de 13 milliards €  Mise en place du plan régional d’internationalisation des entreprises. Mise en place d’un plan d’action pour chacune des filières prioritaires qui sont au nombre de 12.

Élargissement du Contrat d’Accompagnement à la Stratégie Internationale (CASI)  Pour renforcer le dynamisme de l’économie régionale, la Région étend son aide aux entreprises de taille intermédiaire pour les accompagner vers l’internationalisation.

Le sujet du Comité Régional du Tourisme est abordé par Henri De Richemont pour l’opposition qui regrette l’intégration du CRT au Conseil Régional. Monsieur Gourinchas, Président du CRT et élu PS de la majorité, expose également son désaccord et regrette que cette décision n’ait pas été prise par l’Assemblée Régionale. Ségolène Royal ne souhaite pas polémiquer et évoque la réinternalisation en tant que source d’économie.

Stratégie régionale d’animation et de pilotage des filières : nous avons une liste d’actions spécifiques pour chacune des filières ainsi que des actions transversales telle la formation.

 

Création de la Société Publique Locale «Poitou-Charentes Numérique»

L’objectif est d’avoir 100% de haut débit d’ici 10 ans. Capital de la SPL : 2 M€ répartis entre la Région pour 50% et les 4 départements pour 50%

La SPL offre comme avantage de mutualiser et de faire des économies d’échelle, de renforcer la capacité de négociation avec les opérateurs et prestataires et de diminuer l’exposition aux risques pour les porteurs de projets départementaux en leur donnant une visibilité à long terme.

Vote pour, moins une abstention de l’opposition

 

Plan régional de développement de l’Agriculture Biologique en Poitou Charentes 2013-2015

Objectifs : atteindre 5% de la surface agricole utile, prioriser l’agriculture biologique sur les aires d’alimentation de captage pour un maintien de la qualité de l’eau, structurer l’ensemble des ateliers de productions, construire une véritable filière viticole biologique, obtenir une meilleure valeur ajoutée grâce à la transformation en région.

Cette action fait suite au plan de 2008 qui a permis d’obtenir des résultats concrets.

Vote pour à l’unanimité

 

Plan solaire régional 2009-2015

Objectif de 1450 MWc d’ici 2020

Moyens : création d’une SCIC Energies renouvelables, mise en place d’un micro-crédit à 0%, mobilisation d’une ligne de crédit de 400 M€, mise à disposition d’enveloppes financières pour les projets d’investissement photovoltaïque par le Fond Régional d’Excellence Environnementale Poitou Charentes, création de la SEM Électricité solaire des territoires (ESTER).

Vote pour  de la majorité, abstention de l’opposition

 

Examen du Compte administratif 2012

Présentation comme d’habitude par Yves Debien, rapporteur du budget, qui se félicite de la bonne gestion financière de la Région et Olivier Chartier, pour l’opposition, conteste.

Vote pour de la majorité, abstention de l’opposition

 

Vote sur les rapports des différentes commissions

Vote pour toutes les délibérations à l’unanimité

 

VOEUX

Ils sont tous votés à l’unanimité y compris celui de l’opposition qui demande au Gouvernement la nomination d’un huitième inspecteur du permis de conduire afin de diminuer les délais d’attente dans la Vienne.