Commission permanente du 18 Mars 2013
La séance commence par une minute de silence pour le Caporal Van Dooren mort au Mali et basé à Angoulême.
Développement international et relocalisation d’activités en Poitou-Charentes
Soutien à l’emploi et aux PME pour :
- Permettre la relocalisation en Poitou-Charentes
- Encourager la recherche et l’innovation
- Mutualiser les compétences pour maintenir les savoir-faire sur le territoire
- 5000€ pour accompagner la première démarche relocalisation (chèque à la décision de relocalisation)
- Contrat d’accompagnement à la stratégie internationale
Vote pour à l’unanimité
Signature de la convention relative à la mission des ambassadeurs de la relocalisation en Région (soutien du ministère des affaire étrangères à la Région) : c’est Alain du Boispean qui est nommé pour Poitou Charentes et Limousin.
Vote pour à l’unanimité
Encourager l’innovation dans les entreprises :
- Accompagnement des acteurs de la recherche publique dans leur démarche en direction des entreprises
- Soutenir des emplois mieux qualifiés dans le bâtiment
Opposition : aucun moyen sur cette délibération
Ségolène Royal : il doit y avoir débat stratégique et la Région n’est pas qu’un financeur.
Vote pour à l’unanimité
Promotion de la qualité : bilan circuits courts
9 magasins fermiers collectifs «de la fourche à la fourchette» : grande réussite. Circuits courts : certaines grandes surfaces jouent le jeu. Cela crée également des emplois (entre autres à la vente)
Serge Morin rappelle la nécessité des circuits courts, ce qui est démontré par les crises (comme tromperie sur la viande de cheval)
Opposition : problème du message concernant les marchés publics. Pas toujours facile d’aller vers les circuits courts dans les cantines scolaires en raison des non connaissances sur les nouvelles normes et nouvelles règles.
Vote pour à l’unanimité
Politique en faveur de l’apprentissage : subventions de fonctionnement 2013
- Taux d’insertion des apprentis de + de 64 %
- Taux d’obtention du diplôme de 80 %
- En 2012 la Région a consacré + de 98 M€ à l’apprentissage.
- Grâce aux tuteurs en insertions (mis en place par la Région) on a diminué par 2 le nombre de ruptures de contrats d’apprentissage.
- Accompagnement des jeunes les plus fragilisés
- Aides diverses et variées envers les apprentis
- Au 1er janvier 2013 : 14768 apprentis (+ 3% depuis 2010)
L’objectif de 7 % des jeunes en apprentissage fixé par l’Etat pour 2015 est déjà atteint en Région.
- 16 M€ pour le fonctionnement des CFA
- 8 M€ au titre du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
- 1,7 M€ pour la hausse des effectifs
- 91 000 € pour la hausse du nombre d’apprentis dans le secteur public
- Plus de 1 M€ consacrés à l’hébergement et la restauration.
Vote pour à l’unanimité
Anticipation des mutations économiques par la formation dans le bâtiment et les travaux publics
- sécuriser le parcours professionnel des salariés
- renforcer la compétitivité des entreprises
- répondre aux exigences de développement durable
Vote pour à l’unanimité
Anticipation des mutations économiques par la formation dans l’automobile
Accord cadre régional 2013-2015 de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés.
Objectifs : sécurisation des parcours, création de passerelles professionnelles au sein de la filière, maintien des seniors dans l’emploi.
Vote pour à l’unanimité
Soutien régional au logement social – haute performance énergétique :
Présentation par Eric Joyaux qui constate l’effet levier de l’apport de la Région
Vote pour à l’unanimité
Création de tarifs et de TER spéciaux pour certains événements culturels importants dans la Région.
Free Music Montendre, Rochefort fait son cinéma, Francofolies à la Rochelle, Violon sur le sable et feu d’artifice à Royan, etc.
Tarif Aller retour : 10 €
Vote pour à l’unanimité
Appel à projets Démarche Collective Terre Saine 2013
- La charte Terre Saine est déjà adoptée par 223 communes, lancement d’un appel à projet pour poursuivre le processus.
Serge Morin dit que dès que de nouvelles structures de communautés de communes seront en place, nous leur proposerons.
Vote pour à l’unanimité
Contrats régionaux de développement durable 2007 2013
- Soutien de la Région aux territoires : aides à l’emploi, aux entreprises et aux investissements locaux pour 400.000€
Vote pour à l’unanimité
Croissance Verte – mutation écologique, sociale et solidaire de l’économie :
- soutien en faveur des comités de bassin d’emploi
- soutien en faveur de l’association VIV’ARTI
- soutien à la chaudronnerie FAMAMO
- soutien à Heuliez (par abandon des intérêts du prêt 2012 soit une peut plus de 68 000€)
- divers soutiens à des entreprises
Vote pour de la majorité, abstention de l’opposition en raison d’une nouvelle aide apportée à Heuliez
Ruralité, Agriculture, pêche, cultures marines
- soutien à diverses structures
Vote pour à l’unanimité
Education, formation, recherche, enseignements supérieur
- soutien à diverses structures
Vote pour à l’unanimité
Vivre ensemble
- Soutien à Réseau éducation sans Frontière 86
- Aides aux bénéficiaires du micro-crédit
- Accompagnement des associations d’aide à l’emploi
- Contrats d’avenir : soutien à la fédération MJC
- Emploi tremplin, aides pour CUI, CAE
- Ces aides sont présentées par Marie-Paule Jammet
Vote pour à l’unanimité
Transports propres et innovants intermodalité équipements infrastructures
- Approfondissement du partenariat avec les agglomérations pour l’amélioration de la desserte la Rochelle Rochefort
- Optimisation des moyens pour axes importants des Deux-Sèvres
- Avis de la Région sur le Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération de Royan Atlantique
Vote pour à l’unanimité
Santé Handicap Familles adolescents
- Mobilisation pour la prévention du cancer du sein
- Poursuite de la lutte contre la désertification médicale, paramédicale et odontologique
- Actions en faveur de la prévention santé pour les jeunes
Vote pour à l’unanimité
Eau Littoral Biodiversité
- Soutien au programme de l’esturgeon européen Soutien aux chasseurs (concernant leurs programmes d’actions 2013 pour le développement d’actions favorables à la biodiversité et la Trame Verte et Bleue)
- Partenariat à la 18ème édition des Initiatives Océanes en Poitou Charentes
- Soutien au 29ème festival international du film ornithologique de Ménigoute
- Soutien aux postes de techniciens médiateurs de rivières
- Plantation de petit bois pour préserver la ressource en eau, favoriser la biodiversité et valoriser le paysage
- Soutien à 4 nouveaux jardins potagers collectifs
- Soutien à la CRIIRAD
- Soutien qualité de l’eau, terre saine, création de mares, gestion écologique des rivières
- Emploi tremplin environnement
Vote pour à l’unanimité
Culture Sport Cinéma
- soutien aux pratiques amateurs avec le festival Mille et une Scènes
- soutien au tremplin Musiques actuelles en Bocage Bressuirais
- Aide au groupe Archipel
- Aide à des structures de diffusion
- Participation à l’organisation du Prix Musique des régions francophones dans le cadre de musiques métisses
- Poursuite à l’aide à la numérisation des salles de cinéma
- Accompagnement d’associations sportives sur l’ensemble du territoire
Vote pour à l’unanimité