Les priorités régionales

• Excellence environnementale, croissance verte pour conquérir de nouveaux emplois
• Territoire des entrepreneurs pour encourager la créativité, l’esprit d’entreprendre et le dynamisme des PME
• Région de l’épanouissement individuel et de la justice sociale par l’éducation, la formation, la culture
• Région solidaire et humaine

 

Croissance par l’investissement 

Budget maintenu à 685 millions €

Emprunt prévisionnel à 80 millions (79 millions € en 2012)

Mais toujours pas de TIPP

 

Toutes ces priorités sont présentées longuement et en détail par Ségolène Royal.

 

Débat 

Pour l’opposition : Henri De Richemont

Pas de hausse d’impôt mais une forte augmentation des tarifs des cartes grises  alors que le secteur automobile souffre particulièrement.

Les priorités sont les mêmes que les années précédentes alors que nous sommes en situation de crise. Pensez-vous que les priorités annoncées sont en adéquation avec les besoins liés à la crise ? Les choix de la Région jusqu’à présent étaient pour suppléer le désengagement de l’Etat disiez-vous, mais l’Etat à changé et se désengage de ses compétences régaliennes : aide aux entreprises, formation, alors aurons-nous les moyens en raison de cet abandon de l’Etat ? Votre budget n’est pas acceptable.

Réponse de Ségolène Royal :

Quelles sont les priorités que vous souhaiteriez abandonner ? Quel projet et quelle dépense suggérez-vous pour la Région ? Quels financements, quelle augmentation de la fiscalité pour les financer ? J’attends vos propositions concrètes.

Yves Debien, rapporteur du budget, pour le groupe Une Énergie d’Avance  :

Nous sommes très bons puisque nous maîtrisons totalement le budget. De plus nous ne manquons pas d’ambition, nous sommes dynamiques et volontaristes et faisons des choix courageux. Nous avons une gestion prudente de la dette ce qui est reconnu par le CESER. Ce budget est porteur d’avenir.

Françoise Coutant pour EELV : Lire la déclaration du groupe

 

Ollivier Chartier pour l’opposition :

Nous déplorons de ne pas disposer du budget primitif 2013, de l’ensemble des documents et des annexes, pour pouvoir faire une analyse compète et détaillée. Il y a très peu d’investissement en Poitou-Charentes, moins que dans la plupart des Régions et avons de très grandes dépenses de fonctionnement. On aurait quand même pu investir sur les routes…

Nous ne pouvons accepter de prendre part au vote du budget et vous faisons des propositions :

Nous demandons : le report du budget primitif, la présidence de la commission des finances et ensuite réaliser un audit conjoint et indépendant.

Faute de votre accord sur ces demandes, nous ne prendrons pas part au vote et allons quitter notre place pour rejoindre le public dans le fond de la salle.

 

Ségolène Royal rappelle tous les documents remis et le travail fait en commission avant le budget (réunion où étaient soit présents, soit conviés, les membres de l’opposition).

 

Valérie Marmin pour les Centristes Humanistes se félicite de ce budget au service des citoyens picto-charentais et dit qu’il y aura un vote enthousiaste du budget de la part des membres du groupe malgré l’absence de Madame Tissandier et de Monsieur Blanc.

 

Vote du budget 

Ségolène Royal accepte de sortir la ligne sur l’hôpital Nord 79 pour le vote du budget à notre demande. Nous en avons fait la demande à plusieurs reprises et l’avons réitérée ce matin en réunion de majorité.

Donc, pour le vote du budget en général : Vote pour la majorité

Refus de vote pour l’opposition

 

Pour le vote séparé pour l’hôpital Nord 79 : Vote pour une grand partie de la majorité,

Abstension : EELV et une PRG

Refus de vote pour l’opposition

 

Pour la décision modificative 

vote identique à celui du vote séparé précédent puisque la ligne Hôpital Nord 79 y est inscrite.

 

A noter que l’opposition s’est fait prendre en photo de famille dans le fond de la salle. Ils ont vu que notre action a été médiatisée lors de la dernière CP et ont voulu trouver une manière de se singulariser.

 

Amélioration des conditions de travail 

travail sur l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises fait, entre autre, en partenariat avec le CESER.

Vote pour à une grande majorité (la moitié de l’opposition s’abstient)

 

Protocole d’accord avec Pôle Emploi 

Accord pour la  prise en charge et la répartition de la formation entre pôle emploi et la Région,

Vote pour à l’unanimité

 

Développement de l’apprentissage

Nouvelles actions : plan régional de développement de la prospection des employeurs, création du Centre de formation d’apprentis industriels pour fédérer 14 formations soutenues par la branche de la Métallurgie.

Prochainement CFA sport

Vote pour à l’unanimité

 

Plan climat énergie territorial 

Les objectifs de la collectivité : atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique

Les actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ….

Vote pour à l’unanimité

 

Schéma régional de la mobilité durable 

Objectif : faciliter la mobilité de tous, contribuer au budget des ménages et diminuer l’impact des déplacements sur l’environnement avec de nouveaux services TER (6 nouveaux trajets); système d’information multimodale; finalisation de la modernisation du réseau ferré sur le territoire

Présentation faite par Françoise Coutant

Vote : pour à l’unanimité

 

Agenda 22 

Appels à projet

Voté à l’unanimité

 

Organisation du réseau Haut Débit en Poitou-Charentes

Il faut que tous les territoires soient égaux et bien déservis. Le plan prévoit la mise en place de ce réseau

Vote pour à l’unanimité

 

Création de la régie Fonds Régional Européen Poitou-Charentes 

Objectifs :

Renforcer la coordination du partenariat régional

Promouvoir l’utilisation des fonds européens décentralisés

Gérer les programmmes européens pour 2014-2020

Garantir la lisibilité des financements européens

Simplifier l’accès aux fonds européens

Gérer les opérations restantes pour 2007-2013

Les conseillers régionaux EELV qui seront présents dans cette régie sont : Marie-Paule Jammet titulaire et Françoise Coutant suppléante

Vote pour à l’unanimité

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 

Les élus seront affiliés au régime général de la sécurité sociale et leurs indemnités de fonction auront donc les mêmes prélèvements (sécurité sociale, allocations, accident travail, versement transport, etc.) que les salaires du régime général.

Vote pour à l’unanimité des restants

 

Voeu : un de la majorité socialiste et de l’opposition sur Coop atlantique. Les 2 voeux se ressemblaient beaucoup mais ils n’ont pas pu fusionner malgrè leur proximité donc, c’est celui de la majorité qui a été voté.

 

Voeu présenté par EELV :  Pour l’interdiction de commercialisation de toutes les espèces invasives.

LIRE LE VOEU

Il a également été voté à l’unanimité des restants.

 

Compte-rendu réalisé par Geneviève Paillaud