Projets et actions soumis au vote des élus régionaux

 

• Banque populaire d’investissement Poitou Charentes / agence PME

La Région avait déjà mis en place une BPI et est donc en amont des décisions au niveau de l’Etat.

OSEO,  FSI,  CDC ENTREPRISES seront dans la BPI

Cette BPI a pour but de répondre aux besoins de financement des PME

90 PME de la région accompagnées par l’agence PME

Les 3 avancées de la BPI : simplification, réduction des délais de décision, renforcement des moyens financiers.

VOTE sur la BPI :

Pour : élus de la majorité

Abstention : élus de l’opposition

 

• En présence de Yves Dassonville, Préfet de Région

1. Présentation du Bilan d’exécution du contrat de plan Etat Région 2000 2006 (94 % réalisés par l’Etat et la Région dont plus de 100 % pour la Région, donc moins pour l’Etat)
2. Contrat de projets Etat Région 2007 2013  : année 2011

Yves Dassonville se félicite des bons rapports entre l’Etat et la Région.

Il souhaite mettre en avant les priorités liées à l’emploi et à l’environnement (76 000 chômeurs catégorie A en Poitou Charentes).

Désir d’augmenter le nombre d’apprentis, de nombreux contrats aidés ont été prescrits ainsi que des conventions sur ce sujet entre l’Etat et la Région.

Actualité : les emplois d’avenir sont une opportunité pour les jeunes en Poitou Charentes

Transport : Focus sur la ligne LGV et le chantier afférent : 1500 embauches en Poitou Charentes dont 400 au titre de l’insertion.

Des projets structurants ont été mis en oeuvre : Niort-la Rochelle, Angoulème-Saintes

Sur les routes : énormes efforts faits en particulier en Charente avec des investissements très importants

Développement durable : eau : 83% en déséquilibre quantitatif. Harmonisation de la gestion par le Préfet sur les 4 départements. Il y a  débat sur les réserves de substitution. Les projets sont suspendus.

Travail sur le marais poitevin, interventions sur l’environnement avec financements à la clé.

La crise ne doit pas faire passer au second plan l’environnement.

Fonds FSE principalement pour l’adaptation des travailleurs et entreprises aux mutations et l’amélioration de l’accès à l’emploi.

 

Intervention de quelques élus dont ceux de l’opposition

Olivier Chartier demande à nouveau que l’État finance les retenues de substitution : bassines

Serge Morin salue l’intervention du Préfet qui juge qu’il faut mener de front l’emploi et l’environnement pour la ligne LGV. Il salue également les efforts récents et le fait que maintenant les gens se parlent. Il insiste sur la nécessité de labellisation du parc du marais poitevin.

Yves Dassonville soutient ces propos en faveur de la préservation de la biodiversité au sujet de la LGV et se propose de faciliter les échanges avec les élus pour l’obtention du label tout en indiquant que le projet semble être en bonne voie pour le parc du marais poitevin.

Le changement de Préfet et le changement de Gouvernement ont amené un changement de ton très net, ce qui est loin d’être déplaisant.

 

• Création de l’institut de la chimie verte Poitou Charentes

Objectif principal : renforcer les moyens de recherche pour dynamiser l’innovation et participer au développement économique, social et écologique régional

6 priorités en Région :

1. Matières premières renouvelables
2. Chimie et recyclage
3. Matériaux avancés
4. Chimie pour l’énergie
5. Procédés éco-efficients
6. Éco-conception en chimie

 Les industriels se mobilisent pour travailler ensemble et former un pôle.

 

VOTE :

Pour : élus de la majorité

Abstention : élus de l’opposition

 

• Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2013

Dépenses :

Emploi : création d’un fonds régional pour l’emploi

Excellence environnementale  : pôle des éco-industries,énergies marines, méthanisation, éolien, train régional, plan régional des bornes de recharge

Performance des PME : Agence PME, Fonds Régional de l’innovation, formations

Soutien aux territoires : FRIL, plan digues, gestion des fonds européens

 

Recettes :

Pas d’augmentation d’impôt en 2013, comme les autres années

Pas de taxe sur les carburants

Stabilité du recours à l’emprunt et de la dette régionale

 

Suite à la présentation ci-dessus, commencent les longs discours des différents groupes politiques expliquant leur choix de vote sur le DOB.

 

Yves Debien intervient pour le groupe Une énergie d’avance (majorité)

 

Intervention du groupe EELV : préparée ensemble le matin et présentée en séance par Serge Morin.  Chacun y a mis les priorités dans son domaine de compétence.

TEXTE DE L’INTERVENTION

 

Valérie Marmin intervient pour les Centristes humanistes

Olivier Chartier intervient pour l’intergroupe d’opposition « La dynamique régionale » : les orientations budgétaires ne sont pas adaptées et ne peuvent créer ni richesses, ni emplois. Plein de structures mais on ne peut pas en mesurer les résultats et la pertinence. La croissance verte c’est une chose mais il faudrait s’ouvrir aux autres activités économiques mais sans augmenter les impôts et sans arrêter les aides sauf quelques bricoles qui sont bien loin de faire des sommes suffisantes pour aider les entreprises de tout poil.

 

VOTE pour la non augmentation des prélèvements  (impôts) à l’unanimité

 

•  Apprentissage du code de la route dans les lycées

Aide régionale au Permis B : 11 700 bénéficiaires depuis 2005 (apprentis et lycéens)

Objectifs de la formation au code dans les lycées : augmenter le taux de réussite, réduire le délai global d’obtention du permis, limiter le coût pour les familles

Concertation engagée avec les partenaires avant appel à projet

VOTE pour à l’unanimité

 

 

• Exploitations des lycées agricoles et dotations dans les lycées 

Contrats d’objectifs et de moyens pour les lycées agricoles et nouveau calcul pour les dodations lycées

VOTE pour à l’unanimité

 

 

• Plan Climat Energie Territorial

Actions  contre le changement climatique

VOTE pour majo et quelques abstentions opposition

 

• Plan régional de développement de la méthanisation

Objectif energétique, industriel et écologique

VOTE pour à l’unanimité

 

• Vote pour la Vice-Présidence laissée par Serge Morin en raison de son élection en tant que maire

 

Candidats : Marie Paule Jammet pour la  majo  (une EELV remplaçant un EELV) et  Bruno Drapron pour l’opposition

Résultat du vote :

40 votants

27 voix Marie Paule Jammet

11 voix Bruno Drapron

2 blancs.

Marie-Paule Jammet élue à la vice présidence.