Compte-Rendu

Liste complète des délibérations sur le site de la Région Poitou-Charentes

 

Emploi

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes : 4 000 emplois tremplins avec les emplois d’avenir d’ici 2014.

Il va y avoir signature d’une convention avec l’Etat et l’ensemble des partenaires sur 3 actes :

mobilisation des réseaux, facilitation des recrutements et identification des jeunes bénéficiaires

accompagnement et formation des jeunes en emploi d’avenir.

Programmes d’action autour des priorités régionales.

Seront éligibles les collectivités territoriales, les entreprises si elles remplissent les conditions fixées, etc.

Contrats d’un an minimum à 36 mois maximum.

 

Olivier Chartier pour l’opposition : le chômage des jeunes a augmenté en 2011 en Poitou-Charentes plus vite qu’au niveau national. Nous souhaiterions avoir un bilan sur les actions déjà menées. Nous voterons pour les emplois aidés mais il s’agit d’une politique sociale non d’une politique économique. Il faut faire attention aux investissements et ceux qui ont été faits ont-ils développé l’emploi ?

Nous aurions voulu un plan de résistance de l’économie régionale et aurions voulu un plan de compétitivité tel que voulu par le précédant gouvernement.

 

Ségolène Royal : En 2011 vous étiez au gouvernement et il est faux de dire que le chômage des jeunes a augmenté d’avantage en région qu’au niveau national. L’Etat va accompagner par le financement des emplois d’avenir ce qui nous permettra d’investir dans d’autres secteurs y compris dans la dynamisation des entreprises.

 

Marie Paule Jammet rappelle ce qu’est un emploi tremplin, un CAE, un CUI CAE, quel public pouvait en bénéficier et dit qu’il ne faut pas confondre avec ce que seront les emplois d’avenir.

 

VOTE : pour à l’unanimité

 

Ségolène Royal fait lecture rapide des 15 engagements de la déclaration commune ÉTAT-RÉGIONS

– Renforcer le financement des entreprises

Les régions seront membres du conseil d’administration de la banque publique d’investissement.

Elles présideront le comité d’orientation de la BPI en Région .

 

– Accompagner les PME à l’export

Elles feront progresser le nombre de PME exportatrices

 

– Investir dans l’économie, dans l’innovation

Les régions et la BPI coordonneront leurs interventions dans le domaine de l’innovation.

Le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes.

L’État et les régions garantiront au cours des 3 prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité.

Les Régions s’engagent à accompagner la transition écologique du système productif notamment dans les domaines de l’isolation thermique et des nouvelles énergies.

 

– Agir en direction des jeunes sans qualification

En pilotant l’évolution de la carte des formations.

 

-Promouvoir les emplois d’avenir

L’État signera dès octobre les conventions nationales avec les grands réseaux associatifs et territoriaux pour l’embauche des jeunes en emplois d’avenir.

Le Premier Ministre et les régions signeront, dès la loi votée, une convention cadre dont le but est le déploiement des emplois d’avenir et la mise en œuvre, avec les partenaires sociaux, des dispositifs de formation.

 

– Accompagner la mise en place du contrat de génération

Contribuer au déploiement du contrat de génération, notamment dans les PME.

 

– Sécuriser les parcours professionnels et anticiper les mutations économiques

Renforcer la formation des demandeurs d’emploi.

Aide aux équipements et à la mobilité pour les stagiaires de la formation professionnelle et aux apprentis.

 

– Mobiliser les fonds européens au service de la croissance et de l’emploi

L’État confiera la gestion des fonds européens de la prochaine génération aux Régions.

L’État associera les régions en vue de l’obtention des financements en faveur des projets qu’elles auront identifiés.

 

Ségolène Royal annonce des groupes de travail pour mettre en place ces engagements au niveau régional.

 

La commission permanente prend acte de ce document remis sur table.

 

Déploiement du service régional auto-partage de voitures électriques

Présentation par Françoise Coutant;

Mise à disposition des particuliers, entreprises et collectivités de véhicules électriques

7 collectivités ont délibéré pour adhérer à la SPL

Définition d’un calendrier des travaux qui débuteront dès septembre pour garantir un service opérationnel.

Henri De Richemont pour l’opposition est contre car pour lui il s’agirait d’une logique mortifère qui ruinerait l’industrie automobile déjà mal en point.

Vote :  pour majorité et contre opposition.

 

Fonds de résistance photovoltaïque : 207 projets soutenus

Vote pour à l’unanimité

 

Bonus régional pour les véhicules électriques et Plan régional vélo

Bonus en complément des 7 000 € maximum de l’état (1 000 €  région)

 

Plan régional de développement des énergies marines

Soutenir des actions de recherche et de développement.

Accélérer l’émergence de projets technologiques matures.

Favoriser les conditions économiques de développement des énergies marines.

Encourager la création de modules de formation aux énergies marines.

Faciliter la mise en œuvre de dispositifs de production d’énergies marines.

Faciliter le développement de ces projets dans le cadre de concertations élargies.

 

Vote pour majorité et abstention opposition

Jean François Macaire fait état d’aides versées à diverses entreprises

 

Vote : adopté à l’unanimité pour certaines et abstention de l’opposition pour d’autres.

 

Aides agricoles, filière bio, programmes excellence environnementale

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Préservation des ressources marines, écosystèmes remarquables à préserver : Objectifs environnementaux sur qualité des eaux, suivi de l’impact du changement climatique.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Financements divers et variés sur la vie lycéenne

Débat avec l’opposition qui veut supprimer les dépenses Créateuf car trop chères en temps de crise. Il faut aider l’économie mais pas la culture (pour l’opposition, il ne faut pas trop financer la culture qui n’est pas une cause prioritaire et faire des économies).

 

Aides à l’isolation des bâtiments et soutien régional au logement social

Présentation d’Hélène Shemwell puis d’Eric Joyaux

 

Vote pour à l’unanimité

 

Soutien pour l’emploi associatif

présenté par Marie Paule Jammet

 

Vote pour à l’unanimité

 

Handicap: mesures concrètes présentées par Patrick Larible qui est très satisfait du travail fait en Région pour l’agenda 22.

Convention AGEFIPH.

Convention pour la formation des agents CNFPT.

Convention formation lycées sourds-muets

Vélos électriques

Territoires : place des enfants en situation d’handicap.

 

Vote pour à l’unanimité

 

Délibérations sur l’eau présentées par Serge Morin et Laurence Marcillaud

sur directive nitrate entre autres

sur la biodiversité

sur l’éducation à l’environnement

sur la plantation d’arbres…

 

Vote pour à l’unanimité

 

Quelques mesures  et délib votées tous sujets dont 

Plan digues régional

Yves Châtelaillon : 4,5 millions d’€

Charron 530 000 €

 

Plan de lutte contre le cancer touchant les femmes

 

Vote pour à l’unanimité