En préambule à la séance, une minute de silence est observée en hommage aux victimes de Toulouse.

LES GRANDS DOSSIERS
Projets pour le territoire :
Développement des PME à l’export, Plan tourisme, Accès au très haut débit, etc.

Stratégie régionale pour l’internationalisation des entreprises :
Mise en place :
– d’une agence régionale à l’internationalisation des entreprises réunissant les partenaires de l’action économique internationale
– plans d’internationalisation par filières d’excellence (2 premières :  nautisme et bois)
– nouveau contrat d’accompagnement de la stratégie internationale

Jean-François Macaire pour la majorité rappelle l’énorme déficit commercial de la France et la nécessité d’agir au niveau de la Région.
Henri de Richemont pour l’opposition : effectivement énorme déficit et il faut produire en France mais il faut être plus compétitif, plus attractif et accepter les règles qui ont cours ailleurs. L’opposition veut être représentée dans les organismes et sociétés concernées mais cela lui est refusé. De plus l’opposition demande un audit pour les dossiers très complexes dans lesquels la Région met beaucoup d’argent, tel celui d’Heuliez. Quant-à Olivier Chartier, il signale qu’il n’y a rien de nouveau puisque les dispositifs présentés ont déjà été votés.
Ségolène Royal signale qu’il n’y avait aucun élu d’opposition lors de la commission économique et rappelle aussi que la création de l’agence régionale de l’internationalisation a été demandée par l’Etat.
Vote pour : la majorité
Abstention : l’opposition

Plan de développement des PME du tourisme
4 axes :
– modernisation environnementale des hébergements, plus précisément de l’hôtellerie indépendante et familiale, de l’hôtellerie de plein air, de l’hébergement de groupe et des chambres d’hôtes.
– mise en valeur touristique du patrimoine
– projets innovants
– professionnalisation des acteurs en faveur des TIC et développement du marketing

Geneviève Paillaud rappelle que lors de la commission économique, plusieurs élu-e-s ont insisté pour que l’on donne la priorité à un tourisme pour tous, y compris pour les populations les plus défavorisées. Il faut privilégier les structures  de l’économie sociale et solidaire et les projets communaux qui vont dans ce sens.

Vote pour : la majorité et environ la moitié de l’opposition
Abstention : la moitié de l’opposition

Orientations régionales pour l’aménagement du numérique
Objectif à 10 ans : couverture à 100% du territoire régional en très haut débit.
Développement nécessaire de la fibre optique. Volonté de réaliser une société régionale pour le très haut débit en Poitou-Charentes. Optimiser les investissements financiers des collectivités et des opérateurs.

Xavier Argenton, pour l’opposition, dit que le projet n’est pas réalisable et ne correspond pas forcément aux besoins de nos concitoyens.
Christophe Ramblière, pour la majorité, regrette que l’Etat n’ait pas prévu de péréquation et qu’en conséquence, les opérateurs privés s’installent uniquement dans les lieux rentables laissant de grandes zones territoriales (rurales) sans couverture.

Vote pour : la majorité et grande partie de l’opposition
Abstention : 2 élus de l’opposition

Poitou-Charentes auto-partage
Concrétisation de la société publique locale d’auto-partage disposant de 40 voitures Mia Electric apportées par la Région.
Les collectivités adhérentes sont : la Région Poitou Charentes, le département de Deux Sèvres, la communautés d’agglomération de Niort, la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais, la communauté de communes de Saintes.

Vote pour : la majorité
Contre l’opposition sous prétexte qu’ils ne sont pas représentés dans cette société publique locale.

Schéma régional pour l’enseignement supérieur et la recherche :
Axes prioritaires :
– Contribuer au développement concerté de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire
– Développer l’accès à l’enseignement supérieur
– Améliorer les conditions de travail et de vie étudiante
– Développer la capacité des étudiants à intégrer le marché du travail
– Soutenir le développement de la recherche

Vote pour à l’unanimité

Contrat d’objectifs et de moyens des exploitations des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole :
Pour une évolution des lieux de pédagogie et pour l’accompagnement de la Région pour que les objectifs puissent être atteints. Il y aura un projet lycée par lycée(vers un enseignement agricole plus responsable envers l’environnement).

Vote pour à l’unanimité

Plan régional de développement des énergies marines :
– Appel à manifestation d’intérêt visant la création d’outils de démonstration adaptés aux conditions du domaine marin du Poitou-Charentes
– Soutien à l’émergence de projets technologiques matures en permettant aux acteurs régionaux d’étendre leurs champs d’actions et de renforcer leur actionnariat
– Appel à intention pour la création d’un fonds d’investissement pouvant associer les partenaires régionaux intéressés.

Un échange a lieu au sujet des éoliennes off shore. Mise en cause par la majorité de la position de Dominique Bussereau, qui s’oppose à de tels projets, position qui empêche le développement de la filière.

Vote pour : majorité
Abstention : opposition

Plan régional de réduction et d’élimination des déchets dangereux en Poitou-Charentes
Collecte en zone rurale de produits non utilisés dans les communes ayant signé la charte terre saine (collecte en particulier des phytosanitaires non utilisés et de leurs emballages) et collecte de tous déchets dangereux en zone rurale

Vote pour majorité
Abstention : opposition

Agenda 22
Action transversale présentée par Patrick Larible (lire par ailleurs l’intégralité de son intervention) qui se félicite de la prise en compte du handicap dans les différentes thématiques.  Nous étions la première Région à voter cette démarche et maintenant, elle est reprise par d’autres Régions
Jean-Christophe Hortolan complète ce bilan avec les mesures concernant le handisport, par exemple les négociations en cours pour que les handicapés ne paient pas de double licences sportives.

Vote pour à l’unanimité

Rapport d’activité 2011
Voir le rapport d’activité complet et la synthèse sur le site de la Région

Prise de parole d’Yves Debien, pour le groupe socialiste « une énergie d’avance », qui dit que c’est difficile en Poitou-Charentes mais que c’est beaucoup mieux qu’ailleurs… Nous sommes la meilleure Région (la concurrence fait rage avec les autres Régions presque toutes pourtant socialistes). Et pourquoi sommes- nous les meilleurs ? C’est grâce à sa Présidente, à son génie visionnaire, à son savoir faire (et accessoirement, grâce aux élus et aux services). Ce discours est aussi long que celui de Rabbit du début de séance et comme pour tout long discours, il y en a peu qui sont attentifs jusqu’à la fin.

Françoise Coutant pour le groupe EELV : « On peut se féliciter de ce bilan et du travail fait par tous. Je vais parler de ce qui n’a pas été évoqué par Yves Debien, dont le discours a pourtant été très prolixe : le bon travail fait sur le plan vélo régional, sur l’égalité femmes/hommes, sur l’accessibilité. On peut également citer le plan de formation, qui est satisfaisant et si le plan d’actions pour l’emploi des jeunes porte quelques fruits, il est nécessaire d’améliorer le plan senior puisque ce public est celui qui est maintenant le plus exposé et dont le nombre de chômeurs augmente le plus.
Enfin, un travail de fond a été effectué sur la question de la mobilité : la politique de déplacement et de mobilité pour tous se met en place, accompagné par un système d’information multimodal très important »

Marie Laure Tissandier, pour les centristes humanistes, se félicite du bilan et rappelle l’humanisme de bien des décisions.

Olivier Chartier, Philippe Rabit et Henri de Richemont étant partis, pas d’intervention de l’opposition sur le rapport d’activité

Fonds Erika
10 m€ ont déjà été investis par la Région après la tempête Xynthia. Les fonds restants sont fléchés comme suit :
– 20 % de participation régionale aux digues du littoral
– FRIL tempête (4 M€) consacré à la digue nord de Charron-Esnandes
– Plan de revitalisation de Charron
– 50% de participation régionale aux PAPI (plan aménagement et protection des inondations) des communes du littoral

Serge Morin : Il faut présenter rapidement des dossiers pour faire avancer des projets avant les grandes marées. Il est donc urgent de se mobiliser.

Vote pour à l’unanimité

Présentation des Nuits Romanes 2012
Vote pour à l’unanimité

La séance se termine par la présentation de trois vœux (voir dans la rubrique voeux) :
– Un vœu préparé par notre groupe Europe Ecologie Les Verts sur les semences de ferme : vœu présenté par Serge Morin
– Un vœu sur la réalisation de la seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Angoulême-Saintes préparé par Françoise Coutant avec la commission transport dont elle est la présidente
– Un vœu sur les fonderies du Poitou Aluminium

Ces trois vœux sont votés à l’unanimité par une assemblée devenue très clairsemée en cette fin de session.

Compte-rendu : Geneviève Paillaud